Délai pour recevoir un titre de propriété suite succession
Gayomi Messages postés 18351 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 13 mai 2024 à 07:29
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3 réponses
Modifié le 11 mai 2024 à 14:21
Quel est le délai approximatif pour recevoir les titres de propriétés ?
Difficile de vous répondre. Les délais sont très variables selon les SPF. Vous pourriez contacter directement les SPF pour connaître leurs délais.
Quel recours puis-je avoir ?
Vous pouvez vous adresser à la Chambre Départementale des Notaires : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/chambre_notaires
Insistez sur l'urgence de la réception du document fiscal
Bonjour
18 mois, ça commence à être long. Un appel au SPF devrait vous permettre d'en savoir un peu plus.
Il serait possible que le notaire les ait reçus et qu'il soit "débordé"
Lors de mon dernier achat immobilier, 2 mois après la signature, j'avais l'acte authentique et le remboursement du trop versé. Tout est informatisé.
Ce n'est plus un délai raisonnable, vous concernant!
11 mai 2024 à 15:59
18 mois, ça commence à être long.
Mais hélas possible
Un appel au SPF devrait vous permettre d'en savoir un peu plus.
Exactement
Modifié le 13 mai 2024 à 07:07
Bonjour
À moi aussi cela me paraît long. J'ai reçu l'API (Attestation de Propriété Immobilière) post décès 5 mois après la signature alors que nous étions encore en "crise covid". Vous recevrez cette API sous forme de fichier pdf qui en fait ne sert pas vraiment puisqu'en cas de vente ou de donation, le notaire fait une demande au spf (c'est du moins mon expérience)
Je dois faire la déclaration des loyers sur la déclaration des revenus et j'ai donc besoin de l'imprimé fiscal concernant ces loyers. C'est le point qui me paraît le plus problématique étant donné l'urgence pour la déclaration de revenus.
Demandez un rdv en présentiel au notaire pour la remise des documents nécessaires.
13 mai 2024 à 07:29
À moi aussi cela me paraît long. J'ai reçu l'API (Attestation de Propriété Immobilière) post décès 5 mois après la signature alors que nous étions encore en "crise covid".
Le délai dépend uniquement de "l'état de santé" du SPF, très variable selon les bureaux, avec ou sans covid.
Vous recevrez cette API sous forme de fichier pdf qui en fait ne sert pas vraiment puisqu'en cas de vente ou de donation, le notaire fait une demande au spf (c'est du moins mon expérience)
Ce sont deux points différents.
L'attestation de propriété est obligatoire pour attester du changement de propriétaire suite à un décès par exemple. C'est votre titre de propriété.
La demande au SPF lors d'une vente sert à vérifier plusieurs éléments, notamment que vous êtes bien toujours propriétaire et l'état hypothécaire du bien (c'est fou comme certaines personnes sont cachottières).
La législation juridique et financière évolue en permanence...