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pepito97100 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 6 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 7 mai 2024 à 18:22
Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 8 mai 2024 à 07:54

Bonjour,

Notre mère était à l EHPAD pendant 11 ans. Une de mes sœurs a loué la maison familiale en gardant les loyers pendant 5 ans.

Elle refuse de rembourser les loyers perçus sous prétexte qu elle aurait effectué des travaux sur la maison et entretenir notre mère à l ehpad. 

Nous avons pris un avocat car le conseil général exige d être remboursé des sommes versées pour l hébergement de notre mère à l EHPAD. 

Notre a-t-elle une chance de gagner lors du procès ?

(Sachant que la tutrice de notre mère l aurait remboursée en partie )

1 réponse

Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
8 mai 2024 à 07:54

Comment le saurions-nous, nous qui n'avons pas les détails de votre dossier ? C'est à votre avocat de vous répondre sur ce point. 

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