2 nu-propriétaires 1 qui y habite 1 locataire
LaBeotienne Messages postés 3452 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere etait usufruitière d une maison a 1 etage.
Mon frère et moi même somme nu-propriétaires.
Mon frère habite le 1er etage. (Avec ma mère)
Le rdc est en location.
Ma mère vient de décédé.
Comment cela ce passe t il avant d être passé chez le notaire ?
Qui doit percevoir le loyer du rdc?
L eau et l électricité leurs abonnements de ma mère vont donc être arrêté (après l envoie de l acte de décès)
Qui doit payer c est charges?
Mon frère Doit il me verser un dédommagement en tant que locataire ?
Le notaire prendra t il cela en compte ? (Dois je simplement attendre de passer chez le notaire)
Que dois-je faire quand on vendra la maison ?( Pour mon frère et la locataire )
Si mon frère ne veut pas vendre la maison ?
Merci de votre aide.
Merci de vos réponses
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3 réponses
Comment cela ce passe t il avant d être passé chez le notaire ?
Avant le passage chez le notaire, il ne se passe rien.
Qui doit percevoir le loyer du rdc?
Votre frère et vous, 50/50.
L eau et l électricité leurs abonnements de ma mère vont donc être arrêté (après l envoie de l acte de décès)
Qui doit payer c est charges?
Celui qui souscrira les nouveaux abonnements, a priori votre frère puisqu'il est occupant.
Le locataire doit avoir ses propres abonnements.
Mon frère Doit il me verser un dédommagement en tant que locataire ?
Oui, une indemnité d'occupation, égale à 1/2 loyer
Le notaire prendra t il cela en compte ?
Le notaire va s'occuper de la succession. Vous pourrez lui demander de prendre en compte les indemnités d'occupation dues entre le décès et le règlement de la succession si votre frère ne vous les a pas payées d'ici là. Il peut rappeler à chacun de vous deux les grandes lignes de nos droits et devoirs l'un envers l'autre pour la gestion mais son rôle s'arrête là.
(Dois je simplement attendre de passer chez le notaire)
Ça dépend de votre entente ou non avec votre frère.
Que dois-je faire quand on vendra la maison ?( Pour mon frère et la locataire )
Si vous voulez vendre sans locataire, vous devrez lui adresser un congé pour vente. Vous demanderez les détails au notaire afin de bien respecter le formalisme. Ou vous vendez le bien occupé et le bail du locataire se poursuivra avec le nouveau propriétaire.
Si mon frère ne veut pas vendre la maison ?
Soit il achète votre part soit vous devrez recourir à un avocat pour aboutir à une vente judiciaire (vente aux enchères, rarement une bonne affaire pour les vendeurs).
La législation juridique et financière évolue en permanence...