Divorce après donation-partage, que devient l'usufruit
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une donation-partage à nos 2enfants.
La valeur de l'usufruit est de 50% (donc idem pour la nu-propriété)
Malheureusement nous avons décidé de divorcer.
Que devient l'usufruit après le divorce ?
Est-ce que chacun peut garder son usufruit ou bien quelqu'un doit racheter l'usufruit de l'autre ?
Je précise que l'on s'entend bien (espérons que cela dure, mais je ne vois pas pourquoi cela ne durerai pas)...
Merci de votre retour
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1 réponse
Que devient l'usufruit après le divorce ?
Rien de spécial.
Est-ce que chacun peut garder son usufruit ou bien quelqu'un doit racheter l'usufruit de l'autre ?
Si vous ne faites rien, chacun demeure usufruitier en indivision avec l'autre. C'est-à-dire que vous continuerez à avoir les mêmes droits, à savoir le droit d'habiter dans le bien ou d'en percevoir les loyers.
En cas de location, vous, devrez vous partager les revenus (loyers).
Si l'un d'entre vous occupe le bien, il devra à l'autre une indemnité d'occupation égale à un demi loyer.
Vous serez redevables des charges incombant aux usufruitiers à 50/50.
La situation peut se compliquer en cas de désaccord sur l'occupation du bien. Aujourd'hui vous vous entendez bien, mais dans x années ? Si vous voulez tous les deux disposer du bien pour vos vieux jours par exemple ?
Il est également fort probable qu'une réversion d'usufruit ait été prévue au profit du du survivant. A voir selon les termes utilisés sans l'acte.
Il serait utile de rencontrer un notaire pour qu'il regarde ça avec vous et voir s'il y a lieu ou pas de faire un acte complémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...