Titre de propriété

Pierrette - 29 avril 2024 à 17:47
 Pierrette - 29 avril 2024 à 22:59

Bonjour,

Nous avons acheté une petite maison, résidence principale,  et avons eu un document au nom de mon époux. Devrons-nous voir un notaire pour que je sois aussi propriétaire ou le suis-je d'office du fait que je sois son épouse - nous n'avons pas d'enfants

merci d'avance 

6 réponses

Gayomi Messages postés 17303 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 432
29 avril 2024 à 18:55

Quel est votre régime matrimonial ? 

D'où proviennent les fonds qui ont permis l'acquisition ? 

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de mon mari et de moi pour moitie moitie 

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communaute des biens

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Gayomi Messages postés 17303 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 9 432
29 avril 2024 à 19:46

Allez rencontrer un notaire avec l'acte car ce que vous dites est, a priori, impossible. 

Aucun des 2 époux marié sous le régime de la communauté réduite ne peut acquérir un bien à son seul nom, sauf en cas de réemploi de fonds propres. 

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dany311 Messages postés 20519 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 6 192
29 avril 2024 à 21:14

Bonjour

relisez attentivement l'acte de propriété qui vous a été remis

si vous êtes mariés ; les 2 noms doivent figurer


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merci

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