Frais donation deux parcelles
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens vers vous car nous allons recevoir en donation une maison avec un terrain d’environ 1500 m², ce terrain est sur deux parcelles différentes. Une première parcelle où est la maison qui fait environ 500 m² et une parcelle plus bas avec environ 1000 m² de jardin.
La parcelle du bas qui fait 1000 m² n’a pas d’accès par la route et nous sert uniquement de Jardin.
Lors du calcul des frais de donation comment cela va se passer au niveau niveau des deux parcelles ? Est-ce que la parcelle du bas de 1000 m² va être considéré comme un "jardin" ou bien comme un terrain constructible ?
Merci beaucoup,
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1 réponse
Lors du calcul des frais de donation comment cela va se passer au niveau niveau des deux parcelles ? Est-ce que la parcelle du bas de 1000 m² va être considéré comme un "jardin" ou bien comme un terrain constructible ?
Comment le saurions-nous ?
Pour le calcul des, frais et droits, seule compte l'évaluation des parcelles. Un jardin ici peut avoir une valeur plus élevée qu'un jardin là.
Vous verrez avec le notaire la valeur à retenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...