Donation combles
CerfOpulent10
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s’il est possible de faire une donation de combles en vu d’un aménagement en appartement.
Si cela est possible quelles sont les démarches que je dois entreprendre.
Merci par avance.
A voir également:
- Donation combles
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...