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Donation combles

CerfOpulent10 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Je souhaiterai savoir s’il est possible de faire une donation de combles en vu d’un aménagement en appartement. 

Si cela est possible quelles sont les démarches que je dois entreprendre.

Merci par avance.
 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
CerfOpulent10 Messages postés 2 Statut Membre
 

Bonjour,

Merci d’avoir répondu. 

Ma mère est propriétaire de la bâtisse qui comporte déjà 2 appartements et ma grande mère qui occupe un des appartements à l’usufruit. 

Comment peut on créer cette copropriété dans mon cas.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 613
 

Le mieux est d'aller voir un notaire dans un 1er temps. Il vous aiguillera dans vos démarches. 
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