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Donation combles

CerfOpulent10 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 12 juin 2024 à 10:55
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 12 juin 2024 à 11:08

Bonjour, 

Je souhaiterai savoir s’il est possible de faire une donation de combles en vu d’un aménagement en appartement. 

Si cela est possible quelles sont les démarches que je dois entreprendre.

Merci par avance.
 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
CerfOpulent10 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 12 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024
12 juin 2024 à 10:58

Bonjour,

Merci d’avoir répondu. 

Ma mère est propriétaire de la bâtisse qui comporte déjà 2 appartements et ma grande mère qui occupe un des appartements à l’usufruit. 

Comment peut on créer cette copropriété dans mon cas.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18970 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 268
12 juin 2024 à 11:08

Le mieux est d'aller voir un notaire dans un 1er temps. Il vous aiguillera dans vos démarches. 
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