Enfant orphelin de père et Juge des tutelles
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Ma fille a perdu son mari, décédé il y a 2 ans, et elle s'est retrouvée seule avec 2 enfants mineurs. La Juge des tutelles désignée a géré tous les biens revenant aux enfants qui sont sur des comptes bloqués, ce qui est tout à fait normal.
Mais, l'ainé des enfants approchant de ses 15 ans ma fille a voulu lui ouvrir un compte bancaire personnel avec carte bancaire adaptée aux jeunes mineurs. Cela, dans le but de le rendre autonome et de l'habituer à gérer son argent. Sur ce compte, est versée mensuellement une somme de 20 € par ma fille à titre d'argent de poche + quelques petites sommes d'argent remises à l'enfant par la famille, à l'occasion de Noël ou des anniversaires. Donc, vraiment que des sommes personnelles qui n'ont rien à voir avec le décès de son père. Or, sans aucun avertissement, ce compte vient d'être bloqué par la tutelle. Nous n'en comprenons pas les raisons et attendons des explications. Pour l'enfant QUI N'A POURTANT COMMIS AUCUNE FAUTE, c'est la DOUBLE PEINE : celle d'avoir eu la grande douleur de perdre son papa et celle de ne pas pouvoir bénéficier d'une carte bancaire comme la plupart des copains. Je trouve cela profondément injuste et surtout infondé. Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide. Cordialement.
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3 réponses
Bonjour Gayomi,
Pour rebondir sur ce que vous m'avez dit le 13 courant, la Juge vient d'accorder (rapidement) à ma fille le droit d'ouvrir un compte personnel au profit de son fils de 15 ans avec carte bancaire. Ce compte ne sera pas surveillé par la Juge. Enfin, un peu d'humanité !!!
La mission du juge des tutelles ne se limite pas à la gestion de l'héritage reçu par un mineur mais à l'ensemble de son patrimoine.
Quel que son âge, il n'y a pas de distinction entre ce qu'une personne a pu recevoir par héritage ou acquérir autrement. L'ensemble constitue son patrimoine que seule un majeur non protégée peut gérer seul.
Bonsoir Gayomi et merci.
Si je suis bien votre raisonnement, si demain, nous donnons un billet à notre petit-fils parce qu'il a eu de bons résultats scolaires ou parce que c'est son anniversaire, il ne pourra pas utiliser cet argent à sa guise. Et tout ça pourquoi, parce qu'il a eu le grand malheur de perdre son père. Il n'a rien fait, pourquoi le punir ainsi. C'est vraiment la double peine. Et en plus, il a quand même la "chance" d'avoir sa mère pour le seconder et le surveiller. Je ne peux pas croire à ce raisonnement. Je vais essayer de me renseigner auprès d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voilà une bonne nouvelle.
Merci pour votre retour.