Déclaration partielle de succession 2705-A-SD
RésoluGayomi Messages postés 18750 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 12 juin 2024 à 20:59
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4 réponses
17 mars 2023 à 08:00
Pensez-vous que je dois modifier l'adresse du mandataire au profi de l'adresse officielle de mon père. Procurez-vous un nouveau formulaire vierge et faites cette déclaration votre nom. Le mandataire judiciaire ayant cessé ses fonctions n'est certainement pas le bénéficiaire désigné dans le contrat. ?
17 mars 2023 à 09:54
Les adresses qui doivent figurer sont celles de votre père (celle où il était fiscalement domicilié) et celles des bénéficiaires.
Si la déclaration que vous avez en main n'est pas correcte, vous pouvez y apporter les corrections nécessaires ou vous procurer un imprimé vierge, vous le trouverez facilement en ligne, et le remplir correctement.
Modifié le 17 mars 2023 à 11:21
Bonjour,
Merci pour vos réponses
Désolé, j'ai sûrement mal décrit la situation
Je suis bien présent en tant que bénéficiare sur cette déclaration que la CNP assurtances m'a envoyée, je viens de le vérifier, je sais également qu'il y a d'autres héritiers, doivent-ils eux aussi figurer sur ma déclaration et si je ne l'ai connait pas, ma déclaration doit elle comme même être déposée? J
C'est dans la case " Informations concernant le défunt" que la CNP assurances a fait figuré l'adresse du mandataire judiciaire au lieu de celle de mon père où il était fiscalement domicilié.
Je vais corriger tout ça, sinon je n'ai pas de photocopieuse couleur et le Service Départementale de l'Enregistrement me demande de déposer une déclaration 2705-A en double exemplaire, originaux, soit en la scannant par mél.S
Si je la leur envoi en noir et blanc, cela va t'il poser un problème?
Cordialement Bonne journée
Modifié le 17 mars 2023 à 12:40
je sais également qu'il y a d'autres héritiers, doivent-ils eux aussi figurer sur ma déclaration et si je ne l'ai connait pas, ma déclaration doit elle comme même être déposée?
Soit la déclaration comprend tous les bénéficiaires et chacun doit la signer. Soit vous ne la faites que vous, vous seul signez, et les autres feront la leur.
C'est dans la case " Informations concernant le défunt" que la CNP assurances a fait figuré l'adresse du mandataire judiciaire au lieu de celle de mon père où il était fiscalement domicilié.
Vous rayez et mettez l'adresse correcte.
Je vais corriger tout ça
Parfait.
, sinon je n'ai pas de photocopieuse couleur et le Service Départementale de l'Enregistrement me demande de déposer une déclaration 2705-A en double exemplaire, originaux, soit en la scannant par mél.S
Le noir et blanc ira très bien.
12 juin 2024 à 20:45
Bonjour.
Je reviens vers vous seulement maintenant mais comme on dit mieux vaut tard que jamais, c'est vrai qu'entre temps j'ai fait un AVC qui a failli me laisser invalide voir demeurer.
Sinon pour en revenir à cette déclarationde de sucession, la procédure c'est admirablement bien déroulée grâce à votre aide, merci encore à tous et toutes.
Merci. Cordialement
12 juin 2024 à 20:59
Merci pour votre retour.
Bonne continuation à vous.