Déclaration partielle de succession 2705-A-SD
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois compléter une déclaration partielle de succession 2705-A-SD suite au décçès de mon père.
Il avait été mis sous tutelle, donc un mandataire judiciaire avait été désigné suite a un conflit de famille.
Sur cette déclaration partielle de succession 2705-A-SD pré-remplie, l'assurance a fait figurer l'adresse du mandataire judiciaire (une boite postale) mon père avait été placé dans iune Ehpad mais il avait toujours sa maison donc son adresse officielle,
Pensez-vous que je dois modifier l'adresse du mandataire au profi de l'adresse officielle de mon père.
Merci
Cordialement
Cordialement.
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4 réponses
Pensez-vous que je dois modifier l'adresse du mandataire au profi de l'adresse officielle de mon père. Procurez-vous un nouveau formulaire vierge et faites cette déclaration votre nom. Le mandataire judiciaire ayant cessé ses fonctions n'est certainement pas le bénéficiaire désigné dans le contrat. ?
Les adresses qui doivent figurer sont celles de votre père (celle où il était fiscalement domicilié) et celles des bénéficiaires.
Si la déclaration que vous avez en main n'est pas correcte, vous pouvez y apporter les corrections nécessaires ou vous procurer un imprimé vierge, vous le trouverez facilement en ligne, et le remplir correctement.
Bonjour,
Merci pour vos réponses
Désolé, j'ai sûrement mal décrit la situation
Je suis bien présent en tant que bénéficiare sur cette déclaration que la CNP assurtances m'a envoyée, je viens de le vérifier, je sais également qu'il y a d'autres héritiers, doivent-ils eux aussi figurer sur ma déclaration et si je ne l'ai connait pas, ma déclaration doit elle comme même être déposée? J
C'est dans la case " Informations concernant le défunt" que la CNP assurances a fait figuré l'adresse du mandataire judiciaire au lieu de celle de mon père où il était fiscalement domicilié.
Je vais corriger tout ça, sinon je n'ai pas de photocopieuse couleur et le Service Départementale de l'Enregistrement me demande de déposer une déclaration 2705-A en double exemplaire, originaux, soit en la scannant par mél.S
Si je la leur envoi en noir et blanc, cela va t'il poser un problème?
Cordialement Bonne journée
je sais également qu'il y a d'autres héritiers, doivent-ils eux aussi figurer sur ma déclaration et si je ne l'ai connait pas, ma déclaration doit elle comme même être déposée?
Soit la déclaration comprend tous les bénéficiaires et chacun doit la signer. Soit vous ne la faites que vous, vous seul signez, et les autres feront la leur.
C'est dans la case " Informations concernant le défunt" que la CNP assurances a fait figuré l'adresse du mandataire judiciaire au lieu de celle de mon père où il était fiscalement domicilié.
Vous rayez et mettez l'adresse correcte.
Je vais corriger tout ça
Parfait.
, sinon je n'ai pas de photocopieuse couleur et le Service Départementale de l'Enregistrement me demande de déposer une déclaration 2705-A en double exemplaire, originaux, soit en la scannant par mél.S
Le noir et blanc ira très bien.
Bonjour.
Je reviens vers vous seulement maintenant mais comme on dit mieux vaut tard que jamais, c'est vrai qu'entre temps j'ai fait un AVC qui a failli me laisser invalide voir demeurer.
Sinon pour en revenir à cette déclarationde de sucession, la procédure c'est admirablement bien déroulée grâce à votre aide, merci encore à tous et toutes.
Merci. Cordialement
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