Refuser présence d'une personne lors de signature chez notai
RésoluLaBeotienne Messages postés 2284 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 16 juin 2024 à 09:57
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8 réponses
15 juin 2024 à 14:49
Votre sœur peut être accompagnée. Si vous ne voulez pas le rencontrer, vous pouvez mettre en place une procuration.
15 juin 2024 à 15:08
Si je ne me trompes le notaire a lieu pour raisons secrets professionnels de demander si l'on veut ou pas de la présence des personnes non concernées par la signature de l'acte du compromis de vente
15 juin 2024 à 16:16
Bonjour,
Ce problème ne concerne que votre soeur, elle accepte ou non sa présence.
15 juin 2024 à 16:21
Non je ne pense pas que ça concerne que ma sœur..ça concerne les autres membres de la famille qui ne veulent pas du gendre car la vente ne le concerne en aucun cas
15 juin 2024 à 16:25
Votre soeur à le droit de se faire accompagner, si ça ne vous plait pas, n'y allez pas et faites une procuration comme indiqué par Gayomi.
15 juin 2024 à 16:53
Bonjour
Non je ne pense pas que ça concerne que ma sœur..ça concerne les autres membres de la famille qui ne veulent pas du gendre car la vente ne le concerne en aucun cas. En fait votre question déborde le cadre juridique et est de l'ordre du relationnel.
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Il va vous falloir faire contre fortune bon cœur et accepter la présence de votre beau-frère. S'il a un peu de savoir-vivre, il ne prendra pas la parole.
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15 juin 2024 à 16:36
15 juin 2024 à 16:45
Et qui fait suite à https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8966509-vente-immobilier une vente qui aurait pu être initiée en 2022.
15 juin 2024 à 16:40
D'après votre autre discussion, votre siea donné une procuration à son époux. Les deux peuvent donc être présents.
16 juin 2024 à 09:50
Deux réponses valent mieux qu'une...De plus il est tjrs bon de connaître nos droits. L'erreur est permise
16 juin 2024 à 09:57
Certes, mais il aurait été judicieux et courtois de prévenir que vous aviez déjà une réponse et que vous souhaitiez une confirmation.
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Et qu'en dit le notaire ?
16 juin 2024 à 05:37
Désolée ce ne sont pas les mêmes questions
Et de paroles d'un avocat on peut refuser la présence d'une personne n'étant pas héritier ce qui est le cas du gendre
A bon entendeur merci
16 juin 2024 à 09:01
Si vous avez demandé à un avocat de confiance, pourquoi venir poser la question ici ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...