Refuser présence d'une personne lors de signature chez notai
RésoluLaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Un gendre veut accompagner ma sœur chez le notaire pour signature d'un compromis de vente concernant la maison de notre mère.
Peut on refuser sa présence ?
Merci pour reponse
8 réponses
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Votre sœur peut être accompagnée. Si vous ne voulez pas le rencontrer, vous pouvez mettre en place une procuration.
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Si je ne me trompes le notaire a lieu pour raisons secrets professionnels de demander si l'on veut ou pas de la présence des personnes non concernées par la signature de l'acte du compromis de vente
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Bonjour,
Ce problème ne concerne que votre soeur, elle accepte ou non sa présence.
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Non je ne pense pas que ça concerne que ma sœur..ça concerne les autres membres de la famille qui ne veulent pas du gendre car la vente ne le concerne en aucun cas
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Bonjour
Non je ne pense pas que ça concerne que ma sœur..ça concerne les autres membres de la famille qui ne veulent pas du gendre car la vente ne le concerne en aucun cas. En fait votre question déborde le cadre juridique et est de l'ordre du relationnel.
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Il va vous falloir faire contre fortune bon cœur et accepter la présence de votre beau-frère. S'il a un peu de savoir-vivre, il ne prendra pas la parole.
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Et qui fait suite à https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8966509-vente-immobilier une vente qui aurait pu être initiée en 2022.
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D'après votre autre discussion, votre siea donné une procuration à son époux. Les deux peuvent donc être présents.
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Deux réponses valent mieux qu'une...De plus il est tjrs bon de connaître nos droits. L'erreur est permise
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Désolée ce ne sont pas les mêmes questions
Et de paroles d'un avocat on peut refuser la présence d'une personne n'étant pas héritier ce qui est le cas du gendre
A bon entendeur merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...