VENTE MAISON ET DEBUT ALZHEIMER

MADRIGAL41 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 2 juin 2024 à 13:10
LaBeotienne Messages postés 2225 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 juin 2024 à 10:55

Bonjour, Mon mari, âgé de 84 ans,  est à un stade débutant de la maladie d'Alzheimer qui affecte surtout sa mémoire. Nous avons quitté notre maison commune trop éloignée de tout (commerces, etc...) pour venir vivre dans un appartement plus central que nous possédions déjà en commun. Nous sommes, maintenant, d'un commun accord, décidés à vendre la maison. Mon mari, pour l'instant, est tout à fait conscient, capable de lire et de signer. Son seul problème : un peu plus lent à comprendre et il lui arrive de poser plusieurs fois la même question. Nous avons 3 enfants qui sont aussi d'accord pour la vente. Dans ces conditions, doit-on faire un signalement ou nous rendre, le moment venu,  chez le notaire, sans préciser cet état de santé. Merci de vos conseils. Cordialement. 

7 réponses

Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
Modifié le 2 juin 2024 à 13:19

Dans ces conditions, doit-on faire un signalement ou nous rendre, le moment venu, chez le notaire, sans préciser cet état de santé.

Selon le comportement de votre époux, le notaire se rendra vite compte qu'il éprouve quelques difficultés de compréhension et il sera alors en droit de refuser de continuer la procédure de vente sans que votre époux soit placé sous une mesure de protection. 

Peut-être qu'il serait prudent d'anticiper et de mettre en place une mesure de type habilitation familiale ? 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367

Peut-être pourriez-vous dès à présent prendre rendez-vous avec un notaire pour évoquer la vente éventuelle et vous rendre compte du comportement de votre mari face à cette situation et de la réaction du notaire. N'essayez pas de "berner" le notaire, il en a vu d'autre ! Et en anticipant, vous éviterez interruption et retard du processus de vente. 

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kang74 Messages postés 5705 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 830
2 juin 2024 à 18:17

Bonjour

La réponse c'est le notaire qui vous la donnera car en cas de doute il ne voudra pas porter la responsabilité de la nullité de la vente .

Surtout que la nullité de la vente peut se faire prévaloir à un moment ou votre mari ira moins bien et bien évidement au moment ou vous ne disposerez plus forcément des fonds .

Par de là, comme cela a été dit ; allez voir le notaire et faites les démarches adéquates avant car il ne s'agit pas du fait que vous ou vos enfants soyez d'accord .

Il s'agit de savoir si votre mari est apte à l'être : seul un medecin peut le dire .

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MADRIGAL41 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 1
2 juin 2024 à 15:41

Merci Gayomi mais je n'ai pas l'intention de "berner" qui que ce se soit. La vente de cette maison ne porte préjudice à personne puisque le bien appartient à mon mari et à moi-même et qu'actuellement il est vacant. Le produit de cette vente sera versé sur notre compte bancaire COMMUN (Monsieur et Madame).

L'agence immobilière qui s'occupe de cette vente nous a déjà rencontrés tous les 2 et je n'ai eu aucun retour.

Je ne serais pas contre une "habilitation familiale" (à condition d'avoir l'accord de mon mari, ce qui, pour le coup, ne serait pas certain) mais je crains que ce soit long s'il faut passer par l'intermédiaire d'un juge.

Cordialement.

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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
2 juin 2024 à 19:47

Je ne serais pas contre une "habilitation familiale" (à condition d'avoir l'accord de mon mari, ce qui, pour le coup, ne serait pas certain)

Pas besoin du consentement de la personne dont le discernement est déficient 

mais je crains que ce soit long s'il faut passer par l'intermédiaire d'un juge.

Pas forcément 

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MADRIGAL41 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 1
2 juin 2024 à 18:55

Bonjour Kang74,

Mais qui pourrait demander la nullité de la vente ? Pour des raisons de santé qui n'ont absolument rien à voir avec Alzheimer, nous avons quitté notre maison située loin de toute commodité avec un jardin que mon mari ne pouvait plus entretenir du fait de son âge (je vous rappelle, 84 ans et moi, 82) et de fortes lombalgies, pour venir habiter dans un appartement que nous possédions déjà à proximité des commerces et des moyens de transport. Quoi de plus banal ??? Aujourd'hui, la vente de la maison s'impose puisqu'elle est vide. Cette vente devrait normalement avoir lieu rapidement puisque nous avons déjà des propositions. Vous dites qu'elle pourra intervenir à un moment où la santé de mon mari se sera dégradée. Exact. Mais on peut raisonner de la même façon pour n'importe quelle autre personne, surtout de nos âges.

J'avoue que je suis hésitante. Il est régulièrement suivi par une neurologue qui, jusqu'à présent, ne nous a jamais parlé de moyens de protection.

Cordialement.

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kang74 Messages postés 5705 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 830
Modifié le 2 juin 2024 à 19:23

Et si vous alliez voir votre notaire ? C'est lui qui vous dira .

S'il juge que votre mari a tout son discernement, il pourra même vous proposer de faire des lors un mandat de protection futur pour ne pas être coincée un jour .

Ben quiconque en aurait l’intérêt, en fait ...

En premier lieu un juge sollicité pour statuer sur une mesure de protection et qui épluchera tous les actes fait deux ans auparavant / son état de santé .

Car tous les états de santé n'altèrent pas le discernement ...

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MADRIGAL41 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 1
2 juin 2024 à 19:43

Mais  le notaire n'est pas un médecin que je sache.

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kang74 Messages postés 5705 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 830
2 juin 2024 à 19:50

Ce pourquoi il demandera justement un certificat médical circonstancié en cas de doute .

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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
2 juin 2024 à 20:03

Mais le notaire n'est pas un médecin que je sache.

Le notaire est le garant de la validité des actes, qu'il dresse. Au moindre doute au sujet de la santé psychique d'un client, il peut et doit refuser de faire signer un acte quel qu'il soit.

nous avons quitté notre maison située loin de toute commodité avec un jardin que mon mari ne pouvait plus entretenir du fait de son âge (je vous rappelle, 84 ans et moi, 82) et de fortes lombalgies, pour venir habiter dans un appartement que nous possédions déjà à proximité des commerces et des moyens de transport. Quoi de plus banal ?

La question n'est pas là. La question est de la capacité cognitive à signer un acte 

. Mais on peut raisonner de la même façon pour n'importe quelle autre personne, surtout de nos âges.

Exact. Et c'est le notaire qui est le rempart pour s'assurer que le signataire d'un acte le fait en pleine conscience 

J'avoue que je suis hésitante. Il est régulièrement suivi par une neurologue qui, jusqu'à présent, ne nous a jamais parlé de moyens de protection.

Pour la vie quotidienne, non, mais lui avez-vous fait part de votre projet ? 

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MADRIGAL41 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 2 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 1
3 juin 2024 à 00:57

Lui avez-vous fait part de votre projet ? Bien sûr, c'est elle-même qui nous y a encouragés car, dans la maison, il lui était nécessaire de conduire sa voiture. 

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c'est elle-même qui nous y a encouragés car, dans la maison, il lui était nécessaire de conduire sa voiture. 

D'accord.

Peut-être n'y aurait-il aucun souci mais si vous êtes venue poser la question, c'est bien que vous-même avez un doute. Je préfère vous mettre en garde plutôt que vous dire que tout est OK et que vous rencontriez un problème en cours de procédure de vente.

SI possible, n'hésitez pas à demander l'avis de la neurologue au sujet non pas de l'opportunité de la vente, ce dont je ne doute pas, mais de la capacité juridique de votre époux à signer l'acte de vente.

Je vous encourage à anticiper toute difficulté jamais agréable à résoudre dans l'urgence.

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LaBeotienne Messages postés 2225 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 1 023 > Gayomi
3 juin 2024 à 10:55

Je plussoie amplement

Peut-être n'y aurait-il aucun souci mais si vous êtes venue poser la question, c'est bien que vous-même avez un doute. J'ai failli écrire dans mon précédent post (message 11) une phrase de la même teneur.

.

Et je regrette que lors d'une réunion familiale avec une assistante sociale pour mettre en place des aides pour ma mère très diminuée, elle n'ait même pas évoqué une mesure de protection. 

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LaBeotienne Messages postés 2225 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 1 023
3 juin 2024 à 04:32

Bonjour

On peut comprendre vos réticences, mais ne prenez pas de risque et anticipez pour les raisons énoncées par Gayomi et Kang74.

L'agence immobilière qui s'occupe de cette vente nous a déjà rencontrés tous les 2 et je n'ai eu aucun retour. Peut-être l'agent ne s'est-il pas rendu compte de l'état de votre mari, il doit exister une clause dans le mandat de vente que vous avez signé

  • A titre liminaire, le Mandant déclare avoir la capacité pleine et entière de signer le présent mandat. En outre, le Mandant déclare, sous sa responsabilité, ne faire l'objet d'aucune mesure de protection de la personne (curatelle, tutelle, etc.) 

Cette vente devrait normalement avoir lieu rapidement puisque nous avons déjà des propositions. Au moins êtes-vous sûre de vendre, même s'il faut attendre une ordonnance du juge et son accord pour vendre, ce qui va prendre quelques mois.

Pour obtenir un certificat médical circonstancié https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667


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