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Accès à une succession

Citrine4810 Messages postés 35 Statut Membre -  
Citrine4810 Messages postés 35 Statut Membre -

Bonjour,

Suite au décès de son frère, (marié, sans enfant) ma mère n'a jamais été contactée par le Notaire en charge de la succession, elle en déduit donc qu'elle n'est pas concernée par celle-ci.

Elle a cependant écrit au Notaire afin d'en avoir la confirmation mais n'a pas obtenu de réponse.

Le Notaire est-il dans l'obligation de lui répondre ou pas ?

Peut-elle avoir accès aux dispositions prises par son frère ou pas ?

Merci pour votre réponse.

Bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kang74 Messages postés 7268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 634
 

Bonjour

Comment sait elle qu'il y a un notaire en charge de la succession ?

Son frère étant marié , c'est son épouse qui hérite de tous ses biens si les deux parents du frère sont décédés .

Si votre mère a un droit de retour à faire valoir, qu'elle voit avec un notaire qu'elle choisira .
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Réponse 2 / 2
Citrine4810 Messages postés 35 Statut Membre 2
 

Bonjour,

Ma mère a interrogé le FCDDV, il n'y a aucune inscription au fichier central mais cela lui a permis d'obtenir les coordonnés du Notaire en charge de la succession.

Merci pour votre retour.

Bonne soirée !
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