Accès à une succession
Citrine4810
Messages postés
37
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Citrine4810 Messages postés 37 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Citrine4810 Messages postés 37 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de son frère, (marié, sans enfant) ma mère n'a jamais été contactée par le Notaire en charge de la succession, elle en déduit donc qu'elle n'est pas concernée par celle-ci.
Elle a cependant écrit au Notaire afin d'en avoir la confirmation mais n'a pas obtenu de réponse.
Le Notaire est-il dans l'obligation de lui répondre ou pas ?
Peut-elle avoir accès aux dispositions prises par son frère ou pas ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
A voir également:
- Accès à une succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
Comment sait elle qu'il y a un notaire en charge de la succession ?
Son frère étant marié , c'est son épouse qui hérite de tous ses biens si les deux parents du frère sont décédés .
Si votre mère a un droit de retour à faire valoir, qu'elle voit avec un notaire qu'elle choisira .
La législation juridique et financière évolue en permanence...