Procuration acte notarié
Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 juin 2024 à 17:32
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7 réponses
15 juin 2024 à 17:32
Evitez de multiplier vos demandes, même si les réponses ne vous plaisent pas.
15 juin 2024 à 17:01
Bonjour
On peut très bien donner procuration par précaution (indisponibilité plus ou moins prévisible) et être présent le jour de la signature.
Et si on est présent le jour de la signature, cela rend bien évidemment caduque la procuration.
Cela ne me paraît ni exceptionnel ni incongru.
15 juin 2024 à 14:51
La situation est étrange mais sa présence ne remet pas en question la procuration donnée. La procuration existe, libre à elle de l'activer ou non.
15 juin 2024 à 15:03
Merci pour la réponse
La situation est étrange en effet mais pas pour moi ma soeur est sous l'emprise de son époux, j'aurais préféré que la procuration soit caduque vu sa présence ce qui me paraissait logique
Merci
15 juin 2024 à 15:14
Votre sœur est-elle pleinement d'accord pour vendre ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question15 juin 2024 à 15:19
Oui mais son mari a fait capoté une première vente lui a interdit de signer car son fils habitait et habite tjrs la maison de ma mère...vente obligée pour payer la maison de retraite
15 juin 2024 à 16:36
15 juin 2024 à 16:42
Votre sœur ayant donné procuration à son époux, elle et lui ont le droit d'être présents. Il appartiendra au notaire de noter dans son acte l'état-civil du signataire et la procuration le cas échéant.