Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation entre époux

Manuella_7650 Messages postés 11 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, 

Avec mon mari nous avons 2 enfants de 17 et 13 ans.

Mon mari en a 3 de sa 1 ere union"concubinage" 

la maison dans laquelle on vit appartient a mon mari puisque il la possédait avant notre mariage. 

il y a 2 ans nous avons fait une donation entre époux avec usufruit, pourque pas me retrouver à la rue si jamais il venait à décéder. 

Nous avons signé l acte de donation chez le notaire .

1- Est ce que mon mari pourra renoncer à cette donation sans m'en informer ?

2 - à son décès je peux me mettre en accord avec yous les héritiers pour vendre la maison ? Et dans ce cas là je récupère la part initiale à  savoir le quart?

3- est ce que la donation inclut les comptes bancaires aussi où que le foncier?

Merci d'avance 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 617
 

1- Est ce que mon mari pourra renoncer à cette donation sans m'en informer ?

Oui. 

Une donation entre époux peut être révoquée par l'un ou l'autre des époux sans avoir à en informer l'autre. 

2 - à son décès je peux me mettre en accord avec yous les héritiers pour vendre la maison ? Et dans ce cas là je récupère la part initiale à savoir le quart?

 Avec ou sans donation, pour vendre, vous devrez tous être d'accord. Votre part sera fonction de la présence ou non de la donation entre époux.

Si la donation a été révoquée par Monsieur et en présence d'enfants d'un 1er lit, oui, la part du conjoint survivant est de 1/4 en pleine propriété. 

Mais, en présence d'enfants, le conjoint survivant peut aussi être totalement déshérité (sauf en ce qui concerne le droit temporaire sur le logement). 

3- est ce que la donation inclut les comptes bancaires aussi où que le foncier?

Oui, la donation entre époux porte sur l'ensemble de la succession. 
1