Donation d'un terrain à une mairie
Gayomi -
J'ai hérité ainsi que deux de mes nièces et un neveu (leur père étant décédés (mon frère)) ceux ci ont renoncés à l'héritage, de mon coté j'ai tout payé, y compris les frais d'enterrement. Maintenant le notaire réclame une attestation de renoncement concernant les enfants de mes mes nièces et neveu, une de mes nièce à renvoyé cette attestation, deux ne l'on pas fait, donc ma donation reste bloquée depuis des mois, et je paye toujours la taxe foncière...que faire? ***@***
- Donation d'un terrain à une mairie
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
2 réponses
Bonjour
Un bonjour et un merci auraient été appréciés...
Maintenant le notaire réclame une attestation de renoncement concernant les enfants de mes mes nièces et neveu : parmi les renonçants y a-t-il des mineurs ? Si oui, il faut attendre l'accord du juge des tutelles et ce peut être long. Si non, les bousculer un peu, mais c'est probablement fait.
et je paye toujours la taxe foncière... que faire ? Même si c'est vous qui recevez l'avis de taxe foncière, les autres héritiers doivent participer au prorata de leurs droits.
le notaire réclame une attestation de renoncement concernant les enfants de mes mes nièces et neveu, une de mes nièce à renvoyé cette attestation, deux ne l'on pas fait, donc ma donation reste bloquée depuis des mois
Prenez rendez-vous avec un commissaire de justice (ex huissier) pour envisager une sommation d'opter.
ma donation reste bloquée depuis des mois
La mairie est-elle d'accord pour accepter la donation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...