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Donation de la moitié d'un bien immobilier à 2 enfants

cath63) Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 - 10 juin 2024 à 17:38
Gayomi Messages postés 19160 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 10 juin 2024 à 20:36

Bonjour,

J'ai divorcé en novembre 2023. (divorce consentement mutuel-convention de divorce).

Mon ex conjoint et moi même sommes en indivision pour moitié pour un bien immobilier de 230000€ (évaluation prise en compte dans la convention de divorce)

Nous avons 2 enfants majeurs. Pour diverses raisons... mes enfants et moi avons demandé à leur père de faire une donation à chacun d'eux à part égale de la moitié de sa part indivise. 

Leur père est d'accord. Mais il souhaite attendre car il m'a écrit que le notaire lui a annoncé un montant à verser de 3800€ à l'état.

Je suis étonné car je pensais que si chaque enfant recevait de son père 230000/4 soit 57500€ cela était exonéré de frais.

Je remercie la ou les personnes qui pourront m'éclaircir sur ce point.

Très cordialement,

Cathgab

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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19160 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 351
10 juin 2024 à 18:17

Qu'il y ait ou non des droits de donation dus, il y aura toujours des frais dus au notaire (frais de rédaction d'acte et autres paperasses) et des taxes de publicité foncière.

La somme annoncée correspond probablement à l'ensemble de ces frais. 
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cath63) Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024
10 juin 2024 à 19:01

Je vous remercie.

Effectivement, le montant annoncé de 3800€ doit correspondre aux frais de notaire. Je ne pensais pas à de tels frais pour une donation d'un montant si peu élevée, soit en global, soit pour la part de chaque enfant.

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Gayomi Messages postés 19160 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2024 10 351 > cath63) Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024
10 juin 2024 à 20:36

Autant les droits de donation peuvent fortement varier en fonction de la valeur trabslise, autant les autres frais varient peu. 

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Réponse 2 / 2
Arrow
10 juin 2024 à 18:19

Bonjour,

Effectivement, si l’abattement n’a pas déjà été utilisé, il ne devrait pas y avoir de droits de donation.

Par contre, comme pour toute transaction immobilière, il y a des droits de mutation et des frais d’actes (Tout ca forme les fameux « frais de notaire »).
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cath63) Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024
10 juin 2024 à 19:05

Merci pour votre réponse.

Heureusement qu'il n'y a pas de droits de donation...3800€ de frais de notaire pour une donation de 115000€ à 2 enfants à part égale, cela me semblait beaucoup.

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