Donation de la moitié d'un bien immobilier à 2 enfants
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai divorcé en novembre 2023. (divorce consentement mutuel-convention de divorce).
Mon ex conjoint et moi même sommes en indivision pour moitié pour un bien immobilier de 230000€ (évaluation prise en compte dans la convention de divorce)
Nous avons 2 enfants majeurs. Pour diverses raisons... mes enfants et moi avons demandé à leur père de faire une donation à chacun d'eux à part égale de la moitié de sa part indivise.
Leur père est d'accord. Mais il souhaite attendre car il m'a écrit que le notaire lui a annoncé un montant à verser de 3800€ à l'état.
Je suis étonné car je pensais que si chaque enfant recevait de son père 230000/4 soit 57500€ cela était exonéré de frais.
Je remercie la ou les personnes qui pourront m'éclaircir sur ce point.
Très cordialement,
Cathgab
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2 réponses
Qu'il y ait ou non des droits de donation dus, il y aura toujours des frais dus au notaire (frais de rédaction d'acte et autres paperasses) et des taxes de publicité foncière.
La somme annoncée correspond probablement à l'ensemble de ces frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie.
Effectivement, le montant annoncé de 3800€ doit correspondre aux frais de notaire. Je ne pensais pas à de tels frais pour une donation d'un montant si peu élevée, soit en global, soit pour la part de chaque enfant.
Autant les droits de donation peuvent fortement varier en fonction de la valeur trabslise, autant les autres frais varient peu.