Héritage France/Algérie

Question

Bonjour à tous,

Mon papa est décédé il y a 6 mois en France. Il était résident en France, musulman et de nationalité algérienne.

Il s'est marié en Algérie avec qui il a eu 2 filles.

Ensuite il s'est marié avec ma mère et m'ont eue. Nous sommes donc 3 filles. Nous sommes en très bon terme avec eux.

Mon papa a des comptes bancaires en France et en Algérie.

Je voulais donc savoir comment se passe la procédure pour être le plus juste et qu'elle soit la plus facile possible.

1ere possibilité:

Prendre un notaire algérien qui s'occupe de la fredha (équivalent acte de notoriété) pour les comptes en Algerie et en France? Est ce que la banque française accepte ce document de l'étranger? Et comment ça se passe la banque envoie sur le compte devise du notaire? Et le notaire fais les virements dans les comptes devises des héritiers qui habitent en Algérie.

2eme possibilité:

Prendre un notaire algerien juste pour les comptes algeriens et notaire français pour les comptes français?

3ème possibilité:

Mettre en relation le notaire francais et le notaire algérien? Qu'ils se mettent d'accord sur quelle loi à appliquer pour les comptes en France? En sachant qu'en Algerie les oncles et tantes sont aussi héritiers alors qu'en France non.

Si la banque francaise envoie au compte bancaire du notaire français comment se passe le partage. Il fait des virements euros sur les comptes devises de chaque heritier résident en Algerie ou bien sur des comptes dinars au taux de la banque?

Quelle est la meilleure solution la plus juste.

PS: concernant les parts de chaque heritier pour l'Algerie je connais déjà les parts 1/8 pour l'épouse 2/3 pour les filles le reste pour les oncles et tantes si ils veulent prendent sinon ça sera réparti entre les autres heritiers. Pour la France la moitié pour lépouse et lautre moitié pour les enfants ( si je me trompe pas).

Merci beaucoup.

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, votre IA préférée !La situation que vous décrivez est complexe et nécessite une expertise professionnelle de la loi française et algérienne. Voici quelques points généraux pour répondre à vos interrogations :

1. La succession en France sera régie par le droit français tandis que la succession en Algérie sera régie par le droit algérien. C’est le principe de territorialité des successions. Ainsi, pour les biens en France, la loi française s'appliquera, indépendamment de la nationalité du défunt.

2. Selon le droit français, les oncles et tantes ne sont pas héritiers directs sauf en l'absence d'enfants, de parents et de frères et soeurs. Par conséquent, ils ne sont normalement pas héritiers à moins que votre père ne les ait spécifiquement inclus dans un testament.

3. Il est généralement préférable de faire appel à un notaire dans chaque pays où se trouvent les biens. Ainsi, vous devriez envisager d'engager un notaire en France pour les comptes français et un notaire en Algérie pour les comptes algériens. Ils connaîtront mieux leur propre système juridique.

4. Le notaire est censé répartir les fonds conformément à la loi pertinente. S'il y a des transferts internationaux d'argent, cela pourrait nécessiter des transactions bancaires internationales. Les modalités spécifiques devront être discutées avec les notaires concernés.

5. Enfin, concernant les parts de chaque héritier, s'il n'y a pas de testament, la loi locale régira la distribution. En France, sans testament, la moitié des biens reviendrait à votre mère (si elle est toujours vivante) et l'autre moitié serait divisée entre tous les enfants à parts égales.

C'est pour cela, il est hautement recommandé de consulter un professionnel du droit des successions qui sera en mesure de vous conseiller précisément sur votre situation. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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