Usufruitier quelles possibilités ?

Question

Bonjour, 
Je suis contente de trouver ce groupe car je me retrouve dans une situation complexe et inconfortable. Je recherche donc des réponses avant d envisager des solutions. 
J ai 45 ans et mon mari décédé  m a légué par testament la totalité de ses biens en usufruit, donc actuellement au vue de mon âge cela représente 60% de sa part. Nous avons une maison sur laquelle il avait une grosse part (environ 80% et moi 20 %) et il avait une grosse partie des meubles et objets divers.
Nous avons deux enfants mineurs et lui, avait 2 enfants majeurs. Les 4 enfants sont donc nus propriétaires ( donc à hauteur de 40 % à ce jour sur la part de leur père).
Aujourd'hui j'ai rencontré quelqu'un et je souhaite refaire ma vie. J'ai donc proposé à mes beaux-enfants de racheter leurs parts. À mon énorme étonnement, ils refusent. 
J'ai donc plusieurs questions qui arrivent :

1/ Puis je vendre seulement mon droit à l usufruit et faire quelque chose pour la part de mes 2 enfants mineurs de façon à nous désolidariser de mes beaux enfants ? Si oui, dois je obtenir l accord de mes beaux enfants ?
J'ai lu sur internet que si le futur usufruitier abuse de sa jouissance (je ne sais pas bien ce que cela veut dire),  je peux en payer les pots cassés, être tenue responsable. Est ce vrai ?

2/ Je sais que je suis en droit de louer la maison mais elle nécessiterait avant des gros travaux (électricité et toiture entre autre). Qui devraient payer ses travaux ? Moi? Eux? Nous tous?

Merci par avance pour votre aide.

Bonne journée

M.

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Bonjour,

1) Vous pouvez vendre seulement votre usufruit, mais à condition de trouver un acheteur… Pareil pour vos enfants, ils peuvent vendre leur nue propriété (avec l’accord du juge des tutelles si ils sont mineurs) mais il faut trouver un acheteur qui accepte d’acheter uniquement ce qu’on lui vend. Personne n’a envie d’acheter juste un usufruit…

2) Les gros travaux sont à la charge des nus propriétaires, les petits travaux d’entretien à la charge de l’usufruitier

doris33 · Answer

Bonjour,

vous auriez dû continuer sur votre premier post :

Vente usufruit à un tiers (commentcamarche.com)

Gayomi · Answer

1/ Puis je vendre seulement mon droit à l usufruit et faire quelque chose pour la part de mes 2 enfants mineurs de façon à nous désolidariser de mes beaux enfants ? Si oui, dois je obtenir l accord de mes beaux enfants ?

Une vente est possible mais il vous sera extrêmement difficile de trouver un acquéreur pour uniquement de l'usufruit et un peu de nue-propriété...

Il n'existe pas d'indivision entre nus-propriétaires et usufruitier mais il en existe une entre les nus-propriétaires, vous pourriez vous rapprocher d'un avocat pour mettre en œuvre une procédure de sorte d'indivision. Votre détermination via un 1er courrier par un avocat pour le compte de vos enfants mineurs peut faire changer d'avis leurs vœux indivisaires.

J'ai lu sur internet que si le futur usufruitier abuse de sa jouissance (je ne sais pas bien ce que cela veut dire),  je peux en payer les pots cassés, être tenue responsable. Est ce vrai ?

Jamais entendu parler

2/ Je sais que je suis en droit de louer la maison mais elle nécessiterait avant des gros travaux (électricité et toiture entre autre). Qui devraient payer ses travaux ? Moi? Eux? Nous tous?

La loi prévoit qui doit payer quoi mais faute d'accord pour effectuer les travaux, il faudrait passer par le juge pour contraindre les récalcitrants à faire les travaux

Usufruitier quelles possibilités ?

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