Succession dans une famille recomposée
Gayomi - 24 juin 2024 à 11:06
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1 réponse
Mes parents non mariés et moi habitons dans une maison achetée par mon père.
Il a une grande fille d'un précédent mariage (mon père s'est séparé à 30 ans et il en a aujourd'hui 72) mais elle n'a jamais vécu avec nous dans cette maison.
En cas de décés je sais que ma demi-soeur aura le droit à la moitié de tout comme moi.
Votre soeur (juridiquement le terme "demi" n'existe plus) et vous serez effectivement héritiers à 50/50 de la succession de votre père.
Par contre j'aimerai savoir si elle a le droit de "rentrer" chez nous dés le décés? Voir y vivre? et nos affaires? (avant que la maison soit vendue pour partager les parts et que l'acte notaire soit établi)
En effet, étant propriétaire indivis avec vous, elle aura les mêmes droits que vous. C'est-à-dire qu'elle aura , tout comme vous, le droit de venir dans la maison, y compris de l'habiter. Et, si elle n'y vient pas, elle pourra vous réclamer une indemnité d'occupation (= 1/2 loyer) à compter du 1er jour du décès de votre père.
Car je comprends qu'elle succédera à la vente des murs mais qu'en est il de ce que la maison contient et qui correspond à la construction d'une vie pour mes parents et moi!!
Certes, mais la loi s'impose à vous.
Ma demie-soeur a toujours été vindicative vis à vis de nous raison pour laquelle je sais que ce jour là elle en profitera pour faire du mal.
Si votre père le souhaite, il peut se rendre chez un notaire et discuter de l'éventualité d'un testament. Il peut laisser sa succession à 50/50 pour ses 2 enfants mais prévoir un legs de droit d'usage et et d'habitation ou d'usufruit, avec un dédommagement pour sa fille par exemple.