Succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Mon père est décédé il y a trois ans. Nous sommes quatres frère et soeur. Ma mère a vendu la maison a notre soeur il y a un an. Mes deux frères et moi même avons nous le droits a quelque chose en sachant que nous n avons signé aucun document pour la vente de la maison ? Cordialement
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3 réponses
Nous sommes quatres frère et soeur. Ma mère a vendu la maison a notre soeur il y a un an. Mes deux frères et moi même avons nous le droits a quelque chose
Non, sinon, le notaire vous aurait versé votre part.
en sachant que nous n avons signé aucun document pour la vente de la maison ?
Ce qui signifie que la maison appartenait en pleine propriété à votre mère. Sinon, vous auriez été convoqués par le notaire pour conclure la vente.
Bonjour,
La maison appartenait elle à la communauté des époux ou à votre mère seule ?
La succession de votre père a t’elle été confiée à un notaire ? (Obligatoire en présence de biens immobiliers)
La vente de la maison s’est elle faite devant notaire ? (Obligatoire aussi)
Votre mère peut faire ce qu’elle veut de ses biens et de son argent tant qu’elle est vivante. Mais ce n’est plus la même chose si, à la suite de la succession de votre père, vous avez une part dans ce bien.
Si la maison appartenait à vos 2 parents, il est impossible que votre mère ait, seule, vendu la totalité de la maison à votre sœur. Dès lors, il existe 2 hypothèses :
. La maison n'appartenait pas à vos 2 parents mais seulement à votre mère
. Votre mère a vendu à votre sœur uniquement la part lui appartenant
Vous pouvez vous reporter à la déclaration de succession de votre père ou faire une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée :
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc mes frères et moi même avons le droit a rien si j ai bien compris. Je n ai signé aucun document chez le notaire ainsi que les frères. Je trouve ça incompréhensible. Merci pour votre renseignements.
La maison appartenait a mes parents. Je pensais avoir le droit a lq part de mon père ainsi que mes frères.
Non, la maison n'était que la propriété de votre mère avant le décès de votre père. Si votre père en avait été propriétaire également, vous auriez eu votre part d'héritage sur cette maison.
Bonjour
Pour la succession de votre père vous avez sans doute signé la déclaration de succession, la clôture d'inventaire et vous avez peut-être reçu quelques mois plus tard une attestation de propriété immobilière.
.
Si la maison vendue par votre mère n'y figure pas, c'est qu'elle ne faisait pas partie de la succession de votre père, mais qu'elle appartenait en propre à votre mère (reçue par héritage, achetée avant le mariage ou pendant le mariage en la payant en totalité).
Ou qu'elle représentait 1/4 de la succession et qu'elle a choisi d'en garder la pleine propriété...il me semble qu'il y a aussi cette possibilité mais les enfants auraient été mis au courant.