Démembrement et donation
Gayomi Messages postés 19440 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 15 juin 2024 à 16:44
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4 réponses
15 juin 2024 à 11:39
Si je souhaite démolir la maison et l’habiter en laissant la nue propriété à mon père,
Vous n'avez rien à laisser à votre père. C'est l'inverse, c'est votre père qui vous consent ou pas une donation. Au cas particulier, il pourrait vous donner la nue-propriété et conserver l'usufruit.
le jour de son décès la maison me revient sans frais si j’ai "payé" pour l’usufruit ?
Vous aurez à payer pour la donation de la nue-propriété et l'usufruit vous reviendra sans frais ni formalité.
Faute de détenir la pleins propriété, vous n'êtes pas autorisé à démolir pour reconstruire. Il est indispensable que vous consultiez un notaire dès à présent afin d'affiner votre projet.
Bonjour,
Si je souhaite démolir la maison et l’habiter en laissant la nue propriété à mon père, le jour de son décès la maison me revient sans frais si j’ai "payé" pour l’usufruit ?
Non. Pas du tout.
C’est l’usufruit qui s’éteint à la mort de l’usufruitier et qui est réuni à la nue propriété. La nue propriété, elle, ne s’éteint jamais.
Par contre votre père peut vous donner la nue-propriété et garder l’usufruit. Mais dans ce cas là il sera chez lui jusqu’à son décès (libre à lui de vous héberger gratuitement si il le souhaite).
Merci pour votre réponse, si je souhaite démolir pour reconstruire est-ce qu’il y a un des deux modes qui pose problème entre la nue-propriété et l’usufruit ?
Bonjour, merci pour votre retour. N’ayant pas la pleine propriété, puis-je avec l’accord de mon père démolir pour reconstruire ? Ou est-ce qu’il doit le faire lui et ensuite m’héberger à titre gratuit par exemple
15 juin 2024 à 16:44
N’ayant pas la pleine propriété, puis-je avec l’accord de mon père démolir pour reconstruire ?
D'un commun accord, en principe oui. Renseignez-vous auparavant en mairie pour savoir ce que vous avez ou non le droit de faire.