Démembrement et donation
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père me donne la maison d’une valeur de 650 000€. Nous aimerions utiliser le démembrement afin que je puisse en jouir à moindre frais et notamment la démolir pour reconstruire. Je n’ai jamais eu de don de sa part auparavant.
Il a 71 ans et moi 34, quel serait les frais pour l’usufruit et la nue propriété ?
Si je souhaite démolir la maison et l’habiter en laissant la nue propriété à mon père, le jour de son décès la maison me revient sans frais si j’ai "payé" pour l’usufruit ?
Merci beaucoup
- Demembrement maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- École à la maison et caf - Guide
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- Nya la maison lyonnaise - Forum carte bancaire
4 réponses
Si je souhaite démolir la maison et l’habiter en laissant la nue propriété à mon père,
Vous n'avez rien à laisser à votre père. C'est l'inverse, c'est votre père qui vous consent ou pas une donation. Au cas particulier, il pourrait vous donner la nue-propriété et conserver l'usufruit.
le jour de son décès la maison me revient sans frais si j’ai "payé" pour l’usufruit ?
Vous aurez à payer pour la donation de la nue-propriété et l'usufruit vous reviendra sans frais ni formalité.
Faute de détenir la pleins propriété, vous n'êtes pas autorisé à démolir pour reconstruire. Il est indispensable que vous consultiez un notaire dès à présent afin d'affiner votre projet.
Bonjour,
Si je souhaite démolir la maison et l’habiter en laissant la nue propriété à mon père, le jour de son décès la maison me revient sans frais si j’ai "payé" pour l’usufruit ?
Non. Pas du tout.
C’est l’usufruit qui s’éteint à la mort de l’usufruitier et qui est réuni à la nue propriété. La nue propriété, elle, ne s’éteint jamais.
Par contre votre père peut vous donner la nue-propriété et garder l’usufruit. Mais dans ce cas là il sera chez lui jusqu’à son décès (libre à lui de vous héberger gratuitement si il le souhaite).
Merci pour votre réponse, si je souhaite démolir pour reconstruire est-ce qu’il y a un des deux modes qui pose problème entre la nue-propriété et l’usufruit ?
Bonjour, merci pour votre retour. N’ayant pas la pleine propriété, puis-je avec l’accord de mon père démolir pour reconstruire ? Ou est-ce qu’il doit le faire lui et ensuite m’héberger à titre gratuit par exemple