Démembrement et donation

Bouliche38 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 - 15 juin 2024 à 10:21
Gayomi Messages postés 18513 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 15 juin 2024 à 16:44

Bonjour,

Mon père me donne la maison d’une valeur de 650 000€. Nous aimerions utiliser le démembrement afin que je puisse en jouir à moindre frais et notamment la démolir pour reconstruire. Je n’ai jamais eu de don de sa part auparavant.

Il a 71 ans et moi 34, quel serait les frais pour l’usufruit et la nue propriété ?

Si je souhaite démolir la maison et l’habiter en laissant la nue propriété à mon père, le jour de son décès la maison me revient sans frais si j’ai "payé" pour l’usufruit ?

Merci beaucoup

4 réponses

Gayomi Messages postés 18513 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 10 014
15 juin 2024 à 11:39

Si je souhaite démolir la maison et l’habiter en laissant la nue propriété à mon père,

Vous n'avez rien à laisser à votre père. C'est l'inverse, c'est votre père qui vous consent ou pas une donation. Au cas particulier, il pourrait vous donner la nue-propriété et conserver l'usufruit. 

le jour de son décès la maison me revient sans frais si j’ai "payé" pour l’usufruit ?

Vous aurez à payer pour la donation de la nue-propriété et l'usufruit vous reviendra sans frais ni formalité. 

Faute de détenir la pleins propriété, vous n'êtes pas autorisé à démolir pour reconstruire. Il est indispensable que vous consultiez un notaire dès à présent afin d'affiner votre projet. 

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Bonjour, 

Si je souhaite démolir la maison et l’habiter en laissant la nue propriété à mon père, le jour de son décès la maison me revient sans frais si j’ai "payé" pour l’usufruit ?
 

Non. Pas du tout. 
C’est l’usufruit qui s’éteint à la mort de l’usufruitier et qui est réuni à la nue propriété. La nue propriété, elle, ne s’éteint jamais. 
 

Par contre votre père peut vous donner la nue-propriété et garder l’usufruit. Mais dans ce cas là il sera chez lui jusqu’à son décès (libre à lui de vous héberger gratuitement si il le souhaite).

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Merci pour votre réponse, si je souhaite démolir pour reconstruire est-ce qu’il y a un des deux modes qui pose problème entre la nue-propriété et l’usufruit ?

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Bonjour, merci pour votre retour. N’ayant pas la pleine propriété, puis-je avec l’accord de mon père démolir pour reconstruire ? Ou est-ce qu’il doit le faire lui et ensuite m’héberger à titre gratuit par exemple

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Gayomi Messages postés 18513 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 10 014
15 juin 2024 à 16:44

N’ayant pas la pleine propriété, puis-je avec l’accord de mon père démolir pour reconstruire ?

D'un commun accord, en principe oui. Renseignez-vous auparavant en mairie pour savoir ce que vous avez ou non le droit de faire. 

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