Ordonnance judiciaire succession

grulux - 24 juin 2024 à 13:05
 Gayomi - 24 juin 2024 à 16:13

Bonjour,

Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer comment obtenir une ordonnance émise par un tribunal judiciaire concernant une succession prise en charge par un service du domaine ayant pour curateur le pôle gestion des patrimoines privés ?

Les étapes du suivi sont terminées, nomination, inventaire, règlement du passif, clôture du dossier.

J’aimerais avoir un récapitulatif du traitement de cette succession qui concerne une personne de ma famille.

Merci.

Bonne journée

Bien cordialement,

1 réponse

Seul un ayant-droit peut avoir accès au dossier. Une demande, avec justificatif, a-t-elle été effectuée auprès du service concerné ?

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