Ordonnance judiciaire succession
grulux
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Pourriez-vous s'il vous plait m'indiquer comment obtenir une ordonnance émise par un tribunal judiciaire concernant une succession prise en charge par un service du domaine ayant pour curateur le pôle gestion des patrimoines privés ?
Les étapes du suivi sont terminées, nomination, inventaire, règlement du passif, clôture du dossier.
J’aimerais avoir un récapitulatif du traitement de cette succession qui concerne une personne de ma famille.
Merci.
Bonne journée
Bien cordialement,
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