Nue-propriété et indivision

giadou Messages postés 927 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 8 juin 2024 à 18:40
Gayomi Messages postés 17685 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 8 juin 2024 à 22:31

Bonjour,

Sur notre compte Impôts.gouv., dans la rubrique biens immobiliers en plus de notre maison figure celle de la mère de mon mari dont l'époux est décédé il y a 6 ans.

Actuellement, cette maison est en vente. Sa mère est partie vivre dans un appartement en location.

Mon mari n'est plus en bons termes avec sa mère et son unique frère.

Que signifie sur l'affichage de cette maison , nature : nu-propriétaire et indivision : indivision ?

Mon mari a t-il des droits ou obligations ,

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Gayomi Messages postés 17685 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 9 622
8 juin 2024 à 19:23

Que signifie sur l'affichage de cette maison , nature : nu-propriétaire et indivision : indivision ?

Suite au décès de son père, votre père est probablement propriétaire de 50% la nue-propriété de la maison, nue-propriété dont il vous indivisaire avec son frère. Il doit bien le savoir, non ?

Mon mari a t-il des droits ou obligations

La vente ne pourra pas se faire sans son accord. Et si une vente est conclue, il touchera une partie du prix de vente, versée directement par le notaire chargé de ladite vente, à hauteur de sa part dans le bien (1/2 NP). 

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giadou Messages postés 927 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 1
8 juin 2024 à 22:11

Merci pour votre retour.

J'ai omis de vous dire que cela fait 30 ans que mon mari n'avait plus de relation avec ses parents et depuis peu avec son frère.

Il y a 20 ans, ses parents ont changé de régime matrimonial en optant pour la communauté universelle.

D'après des dires, sa mère fera ce qu'elle veur après la vente de la maison.

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Gayomi Messages postés 17685 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 9 622
8 juin 2024 à 22:31

Il y a 20 ans, ses parents ont changé de régime matrimonial en optant pour la communauté universelle.

D'après des dires, sa mère fera ce qu'elle veur après la vente de la maison

En effet. 

Un notaire pourrait aider votre époux à faire des, recherches

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