Nue-propriété et indivision
Gayomi Messages postés 18184 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2024 - 8 juin 2024 à 22:31
- Nue-propriété et indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
8 juin 2024 à 19:23
Que signifie sur l'affichage de cette maison , nature : nu-propriétaire et indivision : indivision ?
Suite au décès de son père, votre père est probablement propriétaire de 50% la nue-propriété de la maison, nue-propriété dont il vous indivisaire avec son frère. Il doit bien le savoir, non ?
Mon mari a t-il des droits ou obligations
La vente ne pourra pas se faire sans son accord. Et si une vente est conclue, il touchera une partie du prix de vente, versée directement par le notaire chargé de ladite vente, à hauteur de sa part dans le bien (1/2 NP).
8 juin 2024 à 22:11
Merci pour votre retour.
J'ai omis de vous dire que cela fait 30 ans que mon mari n'avait plus de relation avec ses parents et depuis peu avec son frère.
Il y a 20 ans, ses parents ont changé de régime matrimonial en optant pour la communauté universelle.
D'après des dires, sa mère fera ce qu'elle veur après la vente de la maison.
8 juin 2024 à 22:31
Il y a 20 ans, ses parents ont changé de régime matrimonial en optant pour la communauté universelle.
D'après des dires, sa mère fera ce qu'elle veur après la vente de la maison
En effet.
Un notaire pourrait aider votre époux à faire des, recherches