Cadastre: comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains [Fermé]

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1 octobre 2013
- - Dernière réponse :  gt - 2 sept. 2019 à 08:40
Comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains d'une ville? Où chercher?
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30 octobre 2013
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Merci
très simple, je le fais souvent quand je trouve un bien immobilier qui me plait

tu vas sur "" cadastre.fr "" et tu complète le formulaire
(ville,code postale,et rue"du terrain")

et après soit tu cherches par la feuille de la ville entière ou soit feuille par feuille

et quand tu as trouvé les références cadastrale de la parcelle que tu veux,

alors tu recherches un mail pour contacter le centre des impôts du secteur du

terrain et tu leurs envois un mail avec les références cadastrales et il te fournirons

l'adresse ou le propriétaire reçois sa taxe foncière

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ruddy6
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1 octobre 2013
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Merci de tout coeur Renaud1981! Réponse détaillée, procédure claire.
merci pour votre reponse.bonne journee.cordialement
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Merci
Bonsoir,
puis je demander à l'urbanisme de ma commune une attestation de propriété de la maison de mon mari sachant que nous sommes en séparation de biens et que mon mari ne serait certainement pas d'accord (nous commençons une procédure de divorce)?
Nous portons le même nom et le livret de famille atteste de notre mariage. L'urbanisme me dit de venir avec ma carte d'identité pour vérifier que je suis la propriétaire (j'ai été vague dans ma demande téléphonique) mais je ne le suis pas, ai-je pour autant des doits d'accès à cette information écrite?
j'ai vu un article du CC qui oblige les administrations à donner les noms et prénoms des propriétaires des parcelles . est ce le cas,
merci de vos réponses
Cordialement
Cahuetess
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18 septembre 2019
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Merci
Bonsoir roudoudou22
c'est vrai, entre les fetes et le début du recensement, j'ai zappé. Mais chose promise chose due.



au fait, aller dans votre mairie avec un numéro de parcelle et vous verrez que la personne sera capable de vous donner le nom du propriétaire.

Bonne soirée.

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
roudoudou22
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17 septembre 2019
2597 -
Votre document est illisible, je ne suis pas convaincu
Josh Randall
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18 septembre 2019
3500 -
Roudoudou

Jusqu'à preuve du contraire, le service de Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèque) est un des services de la Direction Générale des Finances Publiques, la preuve en cliquant sur ce lien.

Je te l'accorde, les informations délivrées par le centre des impôts fonciers et le service de publicité foncière sont différentes. Pourtant, à un moment donné, dans la cadre notamment de la délivrance de taxe foncière, les informations fournies chez l'un (SPF) sont forcément retranscrites chez l'autre (CGI). Ou alors c'est que je pige rien...

Donc une mutation foncière, qui fait normalement l'objet d'un enregistrement auprès du SPF, voit les information qui en découlent également fournies à la DGI puisqu'on y calcule les taxes qui vont bien.

Mais encore une fois tu as raison: juridiquement pour des infos fiables mieux vaut aller voir le SPF, mais pour obtenir une matrice cadastrale (donc ne serait-ce que pour avoir une information basique) on peut quand même aller au CGI non ?
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18 septembre 2019
3500
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Merci
Bonjour

pour obtenir ce document, il vaudrait mieux aller au centre des impôts fonciers de ton département.
Il te sortiront une fiche cadastrale nominative.

maylin27
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18 septembre 2019
6795 -
Bonjour,
la mairie aussi, car les relevés d'informations cadastrales sont édités par les impots..

Cordialement
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Merci
pour obtenir ce document, il vaudrait mieux aller au centre des impôts fonciers de ton département.
Il te sortiront une fiche cadastrale nominative.


Les fiches cadastrales sont dépourvues de valeur juridique et ne sont pas à même de faire preuve de la propriété d'un bien.

ON NE TROUVE PAS LE PROPRIETAIRE D'UN BIEN AVEC LE CADASTRE

Adressez vous à la conservation des hypothèques de lieu de situation du bien en demandant une recherche par bien. Seule la réponse de la CH vous renseignera utilement.

Le reste, c'est du pipeau
maylin27
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18 septembre 2019
6795 -
roudoudou,
on ne vous demande pas d'étaler vos connaissances !!!!! Dans le simple cas ou je remarque une maison, un terrain il suffit que j'aille a la mairie et cette dernière est capable grace par exemple a SEGILOG, MAGNUS, MAIRISTEM, AGEDI ou un autre programme informatique et avec le CD rom des relevés de propriétés de faire une recherche :
1 - par rue
2 - par parcelle
Et vous donner le nom du propriétaire car vous semblez oublier une chose, c'est la commune qui après la commission des impots, revoie chaque année la situation de toutes les propriétés (terrains en jardin, champs, friche, batis) et vote les taux des différents impots donc, nous sommes obligés d'avoir ces informations et qui sont a jour, car les DIA nous sont adressées systématiquement

D'autre part, je vous invite a aller dans votre mairie ou une autre, avec une adresse pour connaitre le nom du propriétaire d'une parcelle ......... mais je pense que vous ne le ferez pas.....et c'est tout ce que l'internaute demandait.......

Pour moi le sujet est clos. Je vous souhaite une bonne journée
roudoudou22
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17 septembre 2019
2597 -
J'ai seulement dit que les informations cadastrales n'étaient pas fiables. Et je constate qu'en matière de têtue vous en êtes une autre puisque vous refusez de vous rendre à l'évidence du caractère erroné de vos réponses.

Il n'est pas question ici d'étaler ses connaissances mes de donner aux personnes qui posent des questions le meilleur renseignement possible.

Reconnaissez au moins vos insuffisances.
maylin27
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18 septembre 2019
6795 -
J'ai seulement dit que les informations cadastrales n'étaient pas fiables
les notres si, car mise a jour au jour le jour. Donc fiables et cela fait plus de 10 ans que je renseigne les personnes, et jamais aucune remontées comme quoi les infos données par la mairies etaient fausses. Quant a juger de mes insuffisances.......... Tant que mon supérieur n'a pas a se plaindre de mon travail, tant que je suis récompensée par des primes et autres cérémonies.... Votre suffisance et votre jugement ne me touche pas.
Bonne soirée.
Josh Randall
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18 septembre 2019
3500 -
car mise a jour au jour le jour.

La chance!!! Nous on a eu jusqu'à 24 mois d'écart car notre DSI n'avait pas envie de se péter les varices à installer les MAJ... (2 MAJ annuelles)
Aujourd'hui nous avons encore entre 6 et 12 mois de retard... pas top...
maylin27
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18 septembre 2019
6795 -
et bien embaucher, changer de Logiciel ou ayez un informaticien "vacataire"......et qui vous programmera la mise a jour automatique dès qu'une DIA arrive (avec par exemple une couleur différente sur le nom du propriétaire) qui vous avertira que la parcelle risque de changer de propriétaire, qu'il est décédé et en phase de règlement de succession etc.......et signalera les différences d'une année sur l'autre....comme cela nous sommes fiable a 99.99 % !!!! et c'est largement suffisant pour renseigner dans un premier temps.....
je vous laisse le dernier mot.
Bonne journée
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