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5 réponses
très simple, je le fais souvent quand je trouve un bien immobilier qui me plait
tu vas sur "" cadastre.fr "" et tu complète le formulaire
(ville,code postale,et rue"du terrain")
et après soit tu cherches par la feuille de la ville entière ou soit feuille par feuille
et quand tu as trouvé les références cadastrale de la parcelle que tu veux,
alors tu recherches un mail pour contacter le centre des impôts du secteur du
terrain et tu leurs envois un mail avec les références cadastrales et il te fournirons
l'adresse ou le propriétaire reçois sa taxe foncière
tu vas sur "" cadastre.fr "" et tu complète le formulaire
(ville,code postale,et rue"du terrain")
et après soit tu cherches par la feuille de la ville entière ou soit feuille par feuille
et quand tu as trouvé les références cadastrale de la parcelle que tu veux,
alors tu recherches un mail pour contacter le centre des impôts du secteur du
terrain et tu leurs envois un mail avec les références cadastrales et il te fournirons
l'adresse ou le propriétaire reçois sa taxe foncière
ruddy6
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Merci de tout coeur Renaud1981! Réponse détaillée, procédure claire.
gt
merci pour votre reponse.bonne journee.cordialement
Bonsoir,
puis je demander à l'urbanisme de ma commune une attestation de propriété de la maison de mon mari sachant que nous sommes en séparation de biens et que mon mari ne serait certainement pas d'accord (nous commençons une procédure de divorce)?
Nous portons le même nom et le livret de famille atteste de notre mariage. L'urbanisme me dit de venir avec ma carte d'identité pour vérifier que je suis la propriétaire (j'ai été vague dans ma demande téléphonique) mais je ne le suis pas, ai-je pour autant des doits d'accès à cette information écrite?
j'ai vu un article du CC qui oblige les administrations à donner les noms et prénoms des propriétaires des parcelles . est ce le cas,
merci de vos réponses
Cordialement
Cahuetess
puis je demander à l'urbanisme de ma commune une attestation de propriété de la maison de mon mari sachant que nous sommes en séparation de biens et que mon mari ne serait certainement pas d'accord (nous commençons une procédure de divorce)?
Nous portons le même nom et le livret de famille atteste de notre mariage. L'urbanisme me dit de venir avec ma carte d'identité pour vérifier que je suis la propriétaire (j'ai été vague dans ma demande téléphonique) mais je ne le suis pas, ai-je pour autant des doits d'accès à cette information écrite?
j'ai vu un article du CC qui oblige les administrations à donner les noms et prénoms des propriétaires des parcelles . est ce le cas,
merci de vos réponses
Cordialement
Cahuetess
Bonsoir roudoudou22
c'est vrai, entre les fetes et le début du recensement, j'ai zappé. Mais chose promise chose due.
au fait, aller dans votre mairie avec un numéro de parcelle et vous verrez que la personne sera capable de vous donner le nom du propriétaire.
Bonne soirée.
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
c'est vrai, entre les fetes et le début du recensement, j'ai zappé. Mais chose promise chose due.
au fait, aller dans votre mairie avec un numéro de parcelle et vous verrez que la personne sera capable de vous donner le nom du propriétaire.
Bonne soirée.
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Roudoudou
Jusqu'à preuve du contraire, le service de Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèque) est un des services de la Direction Générale des Finances Publiques, la preuve en cliquant sur ce lien.
Je te l'accorde, les informations délivrées par le centre des impôts fonciers et le service de publicité foncière sont différentes. Pourtant, à un moment donné, dans la cadre notamment de la délivrance de taxe foncière, les informations fournies chez l'un (SPF) sont forcément retranscrites chez l'autre (CGI). Ou alors c'est que je pige rien...
Donc une mutation foncière, qui fait normalement l'objet d'un enregistrement auprès du SPF, voit les information qui en découlent également fournies à la DGI puisqu'on y calcule les taxes qui vont bien.
Mais encore une fois tu as raison: juridiquement pour des infos fiables mieux vaut aller voir le SPF, mais pour obtenir une matrice cadastrale (donc ne serait-ce que pour avoir une information basique) on peut quand même aller au CGI non ?
Jusqu'à preuve du contraire, le service de Publicité Foncière (ex Conservation des Hypothèque) est un des services de la Direction Générale des Finances Publiques, la preuve en cliquant sur ce lien.
Je te l'accorde, les informations délivrées par le centre des impôts fonciers et le service de publicité foncière sont différentes. Pourtant, à un moment donné, dans la cadre notamment de la délivrance de taxe foncière, les informations fournies chez l'un (SPF) sont forcément retranscrites chez l'autre (CGI). Ou alors c'est que je pige rien...
Donc une mutation foncière, qui fait normalement l'objet d'un enregistrement auprès du SPF, voit les information qui en découlent également fournies à la DGI puisqu'on y calcule les taxes qui vont bien.
Mais encore une fois tu as raison: juridiquement pour des infos fiables mieux vaut aller voir le SPF, mais pour obtenir une matrice cadastrale (donc ne serait-ce que pour avoir une information basique) on peut quand même aller au CGI non ?
Bonjour
pour obtenir ce document, il vaudrait mieux aller au centre des impôts fonciers de ton département.
Il te sortiront une fiche cadastrale nominative.
pour obtenir ce document, il vaudrait mieux aller au centre des impôts fonciers de ton département.
Il te sortiront une fiche cadastrale nominative.
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pour obtenir ce document, il vaudrait mieux aller au centre des impôts fonciers de ton département.
Il te sortiront une fiche cadastrale nominative.
Les fiches cadastrales sont dépourvues de valeur juridique et ne sont pas à même de faire preuve de la propriété d'un bien.
ON NE TROUVE PAS LE PROPRIETAIRE D'UN BIEN AVEC LE CADASTRE
Adressez vous à la conservation des hypothèques de lieu de situation du bien en demandant une recherche par bien. Seule la réponse de la CH vous renseignera utilement.
Le reste, c'est du pipeau
Il te sortiront une fiche cadastrale nominative.
Les fiches cadastrales sont dépourvues de valeur juridique et ne sont pas à même de faire preuve de la propriété d'un bien.
ON NE TROUVE PAS LE PROPRIETAIRE D'UN BIEN AVEC LE CADASTRE
Adressez vous à la conservation des hypothèques de lieu de situation du bien en demandant une recherche par bien. Seule la réponse de la CH vous renseignera utilement.
Le reste, c'est du pipeau
ai je dis le contraire ? J'ai écrit qu'en mairie nous n'avions pas que le cadastre !!!!!!
mais que nous avons plusieurs cd dont le cadastre et la conservation des hypothèques. destinés au propriétaires, ou aux tiers. Donc, je maintiens que la mairie est apte a vous donner le nom des propriétaires des parcelles.
bonne soirée.
mais que nous avons plusieurs cd dont le cadastre et la conservation des hypothèques. destinés au propriétaires, ou aux tiers. Donc, je maintiens que la mairie est apte a vous donner le nom des propriétaires des parcelles.
bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...