Renoncer à une donation de somme d'argent au profit de ces enfants
Elias-Toulouse
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3 sept. 2019 à 18:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 sept. 2019 à 18:57
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 3 sept. 2019 à 18:57
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3 réponses
Ulpien1
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3 sept. 2019 à 18:57
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Bonjour
Ce que vous voulez faire est impossible.Ou bien votre père donne directement aux petits-enfants ou il ne fait rien.
Ce que vous voulez faire est impossible.Ou bien votre père donne directement aux petits-enfants ou il ne fait rien.
roudoudou22
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3 sept. 2019 à 18:56
3 sept. 2019 à 18:56
est-il possible que je refuse cette donation au profit de mes enfants
Non, ce n'est pas possible, une donation, vous l'acceptez ou vous la refusez, mais vous ne pouvez pas en transmettre le bénéfice à un tiers.
Non, ce n'est pas possible, une donation, vous l'acceptez ou vous la refusez, mais vous ne pouvez pas en transmettre le bénéfice à un tiers.
Gayomi
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3 sept. 2019 à 18:56
3 sept. 2019 à 18:56
J’ai vu que lors d’une succession il était possible de refuser un héritage au profit de ces enfants.
Ce n'est pas tout à fait ça. Un héritier est libre de renoncer à une succession. Cette succession échoie à l'héritier suivant dans l'ordre légal. Et cet ordre prévoit que lorsque un enfant renonce à la succession de son parent, l'héritier suivant est le petit-enfant.
Est-ce la même chose pour une donation de son vivant
Non.
est-il possible que je refuse cette donation au profit de mes enfants afin que la somme à percevoir ne supporte pas l’impôt.
Non !
Ce n'est pas tout à fait ça. Un héritier est libre de renoncer à une succession. Cette succession échoie à l'héritier suivant dans l'ordre légal. Et cet ordre prévoit que lorsque un enfant renonce à la succession de son parent, l'héritier suivant est le petit-enfant.
Est-ce la même chose pour une donation de son vivant
Non.
est-il possible que je refuse cette donation au profit de mes enfants afin que la somme à percevoir ne supporte pas l’impôt.
Non !