Renoncer à une donation de somme d'argent au profit de ces enfants
Elias-Toulouse
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais recevoir de mon père une donation de son vivant, ayant récemment déjà bénéficié de donations de sa part, il n’y a plus d’abattement utilisable, la somme reçue va être intégralement taxée. J’ai vu que lors d’une succession il était possible de refuser un héritage au profit de ces enfants. Est-ce la même chose pour une donation de son vivant, est-il possible que je refuse cette donation au profit de mes enfants afin que la somme à percevoir ne supporte pas l’impôt. En effet, l’abattement des dons que je pourrais faire à mes enfants n’est pas consommé.
Le plus simple serait que le grand père donne directement à ses petits-enfants, mais comme tout famille… c’est compliqué. Cette solution est donc exclue.
Merci de votre aide,Cordialement.
Je vais recevoir de mon père une donation de son vivant, ayant récemment déjà bénéficié de donations de sa part, il n’y a plus d’abattement utilisable, la somme reçue va être intégralement taxée. J’ai vu que lors d’une succession il était possible de refuser un héritage au profit de ces enfants. Est-ce la même chose pour une donation de son vivant, est-il possible que je refuse cette donation au profit de mes enfants afin que la somme à percevoir ne supporte pas l’impôt. En effet, l’abattement des dons que je pourrais faire à mes enfants n’est pas consommé.
Le plus simple serait que le grand père donne directement à ses petits-enfants, mais comme tout famille… c’est compliqué. Cette solution est donc exclue.
Merci de votre aide,Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
Ce que vous voulez faire est impossible.Ou bien votre père donne directement aux petits-enfants ou il ne fait rien.
Ce que vous voulez faire est impossible.Ou bien votre père donne directement aux petits-enfants ou il ne fait rien.
est-il possible que je refuse cette donation au profit de mes enfants
Non, ce n'est pas possible, une donation, vous l'acceptez ou vous la refusez, mais vous ne pouvez pas en transmettre le bénéfice à un tiers.
Non, ce n'est pas possible, une donation, vous l'acceptez ou vous la refusez, mais vous ne pouvez pas en transmettre le bénéfice à un tiers.
J’ai vu que lors d’une succession il était possible de refuser un héritage au profit de ces enfants.
Ce n'est pas tout à fait ça. Un héritier est libre de renoncer à une succession. Cette succession échoie à l'héritier suivant dans l'ordre légal. Et cet ordre prévoit que lorsque un enfant renonce à la succession de son parent, l'héritier suivant est le petit-enfant.
Est-ce la même chose pour une donation de son vivant
Non.
est-il possible que je refuse cette donation au profit de mes enfants afin que la somme à percevoir ne supporte pas l’impôt.
Non !
Ce n'est pas tout à fait ça. Un héritier est libre de renoncer à une succession. Cette succession échoie à l'héritier suivant dans l'ordre légal. Et cet ordre prévoit que lorsque un enfant renonce à la succession de son parent, l'héritier suivant est le petit-enfant.
Est-ce la même chose pour une donation de son vivant
Non.
est-il possible que je refuse cette donation au profit de mes enfants afin que la somme à percevoir ne supporte pas l’impôt.
Non !
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