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2 réponses
Ulpien1
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19 septembre 2019
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3 sept. 2019 à 16:20
3 sept. 2019 à 16:20
Bonjour
En clair cela signifie que le legs vous sera versé lorsque auront été réglés les cas relevant de l'aval du juge des tutelles? Plusieurs mois au minimum.
En clair cela signifie que le legs vous sera versé lorsque auront été réglés les cas relevant de l'aval du juge des tutelles? Plusieurs mois au minimum.
condorcet
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3 sept. 2019 à 16:25
3 sept. 2019 à 16:25
Je viens vers vous pour savoir s'il est possible de savoir à quel moment la succession sera versée.
Incessamment ou peut-être avant !!!
Vous n'avez pas compris que l'action du notaire est paralysée par :
Nous devons attendre le retour de l’ensemble des procurations afin de régulariser l’acte de délivrance de legs.
vous a-t-il écrit ?
Incessamment ou peut-être avant !!!
Vous n'avez pas compris que l'action du notaire est paralysée par :
Nous devons attendre le retour de l’ensemble des procurations afin de régulariser l’acte de délivrance de legs.
vous a-t-il écrit ?
condorcet
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21 juin 2023
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>
Marie
3 sept. 2019 à 16:37
3 sept. 2019 à 16:37
Si je me réfère à ce message vous confirmer le message d'ULPIEN1
Je ne l'avais pas vu, ni lu avant d'émettre le mien.
Le résultat est néanmoins le même.
Si le juge des tutelles ne prend pas de décision au regard des personnes placées sous tutelle, le notaire attend.
Combien de temps ?
Je ne l'avais pas vu, ni lu avant d'émettre le mien.
Le résultat est néanmoins le même.
Si le juge des tutelles ne prend pas de décision au regard des personnes placées sous tutelle, le notaire attend.
Combien de temps ?
Marie
>
condorcet
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21 juin 2023
3 sept. 2019 à 16:41
3 sept. 2019 à 16:41
Merci
3 sept. 2019 à 16:22