A voir également:
- Règlement d'une succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
1 sept. 2019 à 18:31
1 sept. 2019 à 18:31
Bonjour
Que sont devenus les 661 M2 ?
Que sont devenus les 661 M2 ?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
Modifié le 2 sept. 2019 à 15:11
Modifié le 2 sept. 2019 à 15:11
Bonjour
Décompte!
actif succession(339 X 100) +13300= 47200
Quotité disponible 47200 X 1/3 = 15733
Réserve pour chaque enfant: 1/3 soit 15733
Imputation succession:
15733 sur part de réserve + 15733 sur quotité disponible= 31466
Réduction: 33900 - 31466 = 2434
Votre part: 13300 + soulte de votre soeur de 2434 = 15734 euros
Le tout sauf disposition contraire dans l'acte de donation que je ne connais pas.
Décompte!
actif succession(339 X 100) +13300= 47200
Quotité disponible 47200 X 1/3 = 15733
Réserve pour chaque enfant: 1/3 soit 15733
Imputation succession:
15733 sur part de réserve + 15733 sur quotité disponible= 31466
Réduction: 33900 - 31466 = 2434
Votre part: 13300 + soulte de votre soeur de 2434 = 15734 euros
Le tout sauf disposition contraire dans l'acte de donation que je ne connais pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2019 à 19:25
la propriété a été vendue par ma mère en 1994 pour entrer en maison de retraite
2 sept. 2019 à 14:06
LA propriété a été vendue en 2014 par ma mère pour entrer en maison de retraite