Acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation
Martin
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Martin -
Martin -
Bonjour,
Je viens de perdre mon père et j'étais fils unique. Il était endetté à hauteur d'environ 11 000 euros et n'avait aucun patrimoine. Je suis au RSA (donc non solvable) et endetté moi-même, mais j'ai bénéficié il y quelques mois d'un effacement de dettes auprès de la Banque de France.
Ma question est la suivante : ma grand-mère paternelle est toujours en vie et possède un petit patrimoine. Si je renonce à la succession de mon père, est-que, de fait, je n'aurai pas droit à celui de ma grand-mère (que mon père aurait dû avoir) ? Ou dois-je faire une acception à concurrence de l'actif net ? Voir même une acceptation pure et simple puisque je ne suis pas solvable ?
Merci d'avance de m'éclairer.
Je viens de perdre mon père et j'étais fils unique. Il était endetté à hauteur d'environ 11 000 euros et n'avait aucun patrimoine. Je suis au RSA (donc non solvable) et endetté moi-même, mais j'ai bénéficié il y quelques mois d'un effacement de dettes auprès de la Banque de France.
Ma question est la suivante : ma grand-mère paternelle est toujours en vie et possède un petit patrimoine. Si je renonce à la succession de mon père, est-que, de fait, je n'aurai pas droit à celui de ma grand-mère (que mon père aurait dû avoir) ? Ou dois-je faire une acception à concurrence de l'actif net ? Voir même une acceptation pure et simple puisque je ne suis pas solvable ?
Merci d'avance de m'éclairer.