Vente de la voiture si co-tituaire décédé

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 3 sept. 2019 à 12:13
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 10 ans. La carte grise de la voiture de mes parents est au nom de Mr OU Mme. Renseignement pris à la préfecture au moment du décès, on à dit à ma mère qu'elle n'avait pas besoin de faire changer le nom du titulaire sur la carte grise car elle y figurais bien. Elle viens de vendre cette voiture, pensant être dans son bon droit, mais on refuse l'enregistrement de cette vente en préfecture car il manque ... la signature de mon père. On lui propose de faire le document en ligne en faisant une déclaration pour autrui, mais ce serait faire un faux, vus qu'il est mort. Mon frère ma sœur et moi sommes disposé à signé tout les papiers nécessaire pour valider cette vente, en tant qu'héritier du co-titulaire ça parais logique maintenant que nous ayons notre mot à dire, et permettre entre autre au nouveau propriétaire d'obtenir sa carte grise, mais personne ne semble à même de nous indiquer la marche à suivre. Notaire, préfecture, mairie, ou doit on d'adresser ? Sachant que nous ne vivons pas dans la même région, mon frère vis même à l'étranger.
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Merci
Bonjour
Vous rédigez une lettre que vous signez tous, aux termes de laquelle vous déclarez abandonner tous droits sur ce véhicule qui est attribué, dans la succession de Monsieur, à votre mère madame....
De nos jours toutes ces démarches se font en ligne, mais un ordinateur est à la fois intelligent et très bête: il ne peut pas raisonner comme un être humain.Mais nos chers politiques s'en moquent.
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