Mon père peut il laisser sa part en usufruit a ma belle mere
fredordi38
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Fredordi38 -
Fredordi38 -
bonjour
je vous plante le décor
mon père s'est marié et a eu un premier enfant ...moi
il a fait construire une maison sur le terrain qui appartenait a ma mere (donner par ma grand mere )
ma mere est décédée 2 ans après la construction de cette maison
lors du partage de ma grand mere il apparaît que je suis plein propriétaire de la maison au 3/4 et en nu propriétaire pour 1/4 mon père a 1/4 en usufruit
5 ans après le décès de ma mere mon père se remarie
sachant qu'il n'y a pas eu de papier fait au dernier vivant lors du mariage d mon père et de ma belle mere
qu'adviendra t il de la part en usufruit de mon père a sont décès ?
as t il un moyen de le léguer a ma belle mere ?
ma belle mere pourra t elle profiter de la maison après le décès de mon père? (sachant qu'elle a été marier avec mon père pendant que mon père remboursait le prêt de la maison qui a été contracter avec ma mere )
merci de votre travail et informations
je vous plante le décor
mon père s'est marié et a eu un premier enfant ...moi
il a fait construire une maison sur le terrain qui appartenait a ma mere (donner par ma grand mere )
ma mere est décédée 2 ans après la construction de cette maison
lors du partage de ma grand mere il apparaît que je suis plein propriétaire de la maison au 3/4 et en nu propriétaire pour 1/4 mon père a 1/4 en usufruit
5 ans après le décès de ma mere mon père se remarie
sachant qu'il n'y a pas eu de papier fait au dernier vivant lors du mariage d mon père et de ma belle mere
qu'adviendra t il de la part en usufruit de mon père a sont décès ?
as t il un moyen de le léguer a ma belle mere ?
ma belle mere pourra t elle profiter de la maison après le décès de mon père? (sachant qu'elle a été marier avec mon père pendant que mon père remboursait le prêt de la maison qui a été contracter avec ma mere )
merci de votre travail et informations
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6 réponses
qu'adviendra t il de la part en usufruit de mon père a sont décès ?
Son usufruit devant porter sur les 3/4 que vous détenez en nue-propriété vous
reviendra à son décès.
as t il un moyen de le léguer a ma belle mere ?
Il peut lui léguer la quotité disponible représentant la moitié des biens
composant sa succession.
ma belle mere pourra t elle profiter de la maison après le décès de mon père?
Réponse affirmative si elle dispose de la pleine propriété sur une partie de cette maison.
Vous ne pourrez le savoir qu'au décès de votre père.
Son usufruit devant porter sur les 3/4 que vous détenez en nue-propriété vous
reviendra à son décès.
as t il un moyen de le léguer a ma belle mere ?
Il peut lui léguer la quotité disponible représentant la moitié des biens
composant sa succession.
ma belle mere pourra t elle profiter de la maison après le décès de mon père?
Réponse affirmative si elle dispose de la pleine propriété sur une partie de cette maison.
Vous ne pourrez le savoir qu'au décès de votre père.
Bonjour
Alors votre père n'a pu recueillir qu'un quart en usufruit sur la succession de votre mère. Au décès de votre père, cet usufruit vous reviendra automatiquement.
Votre père ne possède donc rien sur cette maiso n, sauf cet usufruit. Reste à savoir comment a été réglée la créance que la première communauté avait à l'encontre de votre mère pour la construction de la maison?
Alors votre père n'a pu recueillir qu'un quart en usufruit sur la succession de votre mère. Au décès de votre père, cet usufruit vous reviendra automatiquement.
Votre père ne possède donc rien sur cette maiso n, sauf cet usufruit. Reste à savoir comment a été réglée la créance que la première communauté avait à l'encontre de votre mère pour la construction de la maison?
la créance (si je comprend bien le prêt que mon père et ma mere ont fait pour construire la maison) a été réglé par mon père comme un prêt normal ce dernier a couru même une fois qu'il était remarier avec ma belle mere
2 information que j'ai oublié de préciser j'ai un demi frère fils de mon père et ma belle mere
ma belle mere m'a adopté (adoption simple)
est ce que cela peut changer quelque chose
merci encore pour votre aide
2 information que j'ai oublié de préciser j'ai un demi frère fils de mon père et ma belle mere
ma belle mere m'a adopté (adoption simple)
est ce que cela peut changer quelque chose
merci encore pour votre aide
qu'adviendra t il de la part en usufruit de mon père a sont décès ?
Elle vous reviendra puisque vous disposez du quart en NP correspondant.
ma belle mere pourra t elle profiter de la maison après le décès de mon père?
Non
Elle vous reviendra puisque vous disposez du quart en NP correspondant.
ma belle mere pourra t elle profiter de la maison après le décès de mon père?
Non
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mon père n'a que 1/4 en usufruit je ne comprend pas pourquoi vous me parlez des 3/4
ma belle mere ne peut pas avoir de partie en pleine propriété alors que mon pere n'en a qun quart en usufruit ?
désolé si je ne comprend pas tous les termes
merci
ma belle mere ne peut pas avoir de partie en pleine propriété alors que mon pere n'en a qun quart en usufruit ?
désolé si je ne comprend pas tous les termes
merci
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