Qui paie quoi entre nu-propriétaire et usufruitier les charges de copropriété
Maud
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Suite au décès de notre mère, mon père a choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit et mon frère et moi nous sommes nu-propriétaires . Le bien en succession est l'appartement en pleine propriété de nos parents. Notre père réside toujours dans l'appartement. 3 questions :
Qui paie les charges trimestrielles de copropriété?
La tour dans laquelle l'appartement se trouve est en rénovation, cela consiste à un ravalement de l'immeuble et isolation des façades pour gain d'énergie et dans chaque appartement, changement des radiateurs et des huisseries (fenêtres et baies vitrées) :
Qui paie quoi? Qu'est-ce qui correspond aux art. 605 et 606 du code civil?
Que dit la loi alur?
Merci pour vos réponses
Qui paie les charges trimestrielles de copropriété?
La tour dans laquelle l'appartement se trouve est en rénovation, cela consiste à un ravalement de l'immeuble et isolation des façades pour gain d'énergie et dans chaque appartement, changement des radiateurs et des huisseries (fenêtres et baies vitrées) :
Qui paie quoi? Qu'est-ce qui correspond aux art. 605 et 606 du code civil?
Que dit la loi alur?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Qui paie quoi entre nu-propriétaire et usufruitier les charges de copropriété
(copier-coller)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/840-charges-de-copropriete-usufruitier-et-nu-proprietaire
Usufruitier ou nu-propriétaire : qui paie quoi ?
https://www.lerevenu.com/immobilier/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
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https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/840-charges-de-copropriete-usufruitier-et-nu-proprietaire
Usufruitier ou nu-propriétaire : qui paie quoi ?
https://www.lerevenu.com/immobilier/usufruitier-ou-nu-proprietaire-qui-paie-quoi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La réponse de Condorcet je l'avais déjà et celle du Revenu également.