Ma mére va rentrer est sous tutelle
fanfan
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle mère doit rentrer en hepad ils sont 3 enfants mon mari payera mais les 2 autres enfants refusent de payer. Qui payera à leur place. Merci de me répondre au plus vite.
Cordialement,
Ma belle mère doit rentrer en hepad ils sont 3 enfants mon mari payera mais les 2 autres enfants refusent de payer. Qui payera à leur place. Merci de me répondre au plus vite.
Cordialement,
A voir également:
- Ma mére va rentrer est sous tutelle
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- L'âge legal pour rentrer seul de l'école loi ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/education-136">Forum éducation</a>
- Ma belle-mère me demande de renoncer à la succession de mon père - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Ma mère âgée est insupportable - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26">Forum Famille et Jeunes</a>
1 réponse
Qui payera à leur place.
Malheureusement pour vous les enfants sont solidaires.
Chacun doit contribuer à ce financement selon ses moyens financiers, charges de famille, etc....
Il en résulte que les réfractaires de mauvaise foi peuvent ne pas verser leur obole s'ils ont des revenus occultes échappant à l'impôt.
A contrario, les éléments honnêtes en font les frais.
Cette question de la répartition de la charge incombera à l'organisme gestionnaire de cet HEPAD, pouvant être le conseil départemental ou communal pouvant ne demander qu'une participation modulée à chacun ,le solde dépendra de la succession de la personne hébergée dans ce type d'établissement..
Malheureusement pour vous les enfants sont solidaires.
Chacun doit contribuer à ce financement selon ses moyens financiers, charges de famille, etc....
Il en résulte que les réfractaires de mauvaise foi peuvent ne pas verser leur obole s'ils ont des revenus occultes échappant à l'impôt.
A contrario, les éléments honnêtes en font les frais.
Cette question de la répartition de la charge incombera à l'organisme gestionnaire de cet HEPAD, pouvant être le conseil départemental ou communal pouvant ne demander qu'une participation modulée à chacun ,le solde dépendra de la succession de la personne hébergée dans ce type d'établissement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...