Ma mére va rentrer est sous tutelle
fanfan
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2 sept. 2019 à 13:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2019 à 13:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 sept. 2019 à 13:27
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condorcet
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2 sept. 2019 à 13:27
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Qui payera à leur place.
Malheureusement pour vous les enfants sont solidaires.
Chacun doit contribuer à ce financement selon ses moyens financiers, charges de famille, etc....
Il en résulte que les réfractaires de mauvaise foi peuvent ne pas verser leur obole s'ils ont des revenus occultes échappant à l'impôt.
A contrario, les éléments honnêtes en font les frais.
Cette question de la répartition de la charge incombera à l'organisme gestionnaire de cet HEPAD, pouvant être le conseil départemental ou communal pouvant ne demander qu'une participation modulée à chacun ,le solde dépendra de la succession de la personne hébergée dans ce type d'établissement..
Malheureusement pour vous les enfants sont solidaires.
Chacun doit contribuer à ce financement selon ses moyens financiers, charges de famille, etc....
Il en résulte que les réfractaires de mauvaise foi peuvent ne pas verser leur obole s'ils ont des revenus occultes échappant à l'impôt.
A contrario, les éléments honnêtes en font les frais.
Cette question de la répartition de la charge incombera à l'organisme gestionnaire de cet HEPAD, pouvant être le conseil départemental ou communal pouvant ne demander qu'une participation modulée à chacun ,le solde dépendra de la succession de la personne hébergée dans ce type d'établissement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...