Succession d'un bien immobilier en Italie
SantAngelo
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'une succession d'une propriété non locative en Italie en ligne direct (le propriétaire défunt étant Italien résidant en Italie), quels sont les droits de succession à payer en France par l'héritier résidant en France et ayant son foyer fiscal en France:
1- s'il est exclusivement Français
2- s'il possède la double nationalité Française et Italienne?
Cordialement
Dans le cas d'une succession d'une propriété non locative en Italie en ligne direct (le propriétaire défunt étant Italien résidant en Italie), quels sont les droits de succession à payer en France par l'héritier résidant en France et ayant son foyer fiscal en France:
1- s'il est exclusivement Français
2- s'il possède la double nationalité Française et Italienne?
Cordialement
A voir également:
- Succession d'un bien immobilier en Italie
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...