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Succession d'un bien immobilier en Italie

SantAngelo - 2 sept. 2019 à 09:31
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 10:04
Bonjour,
Dans le cas d'une succession d'une propriété non locative en Italie en ligne direct (le propriétaire défunt étant Italien résidant en Italie), quels sont les droits de succession à payer en France par l'héritier résidant en France et ayant son foyer fiscal en France:
1- s'il est exclusivement Français
2- s'il possède la double nationalité Française et Italienne?
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
2 sept. 2019 à 10:04
Bonjour
Cette succession sera imposée uniquement en Italie en application de la convention fiscale franco-italienne. Pas de taxation en France, le bien étant situé en Italie.
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