Succession d'un bien immobilier en Italie
SantAngelo
-
2 sept. 2019 à 09:31
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 10:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 10:04
Bonjour,
Dans le cas d'une succession d'une propriété non locative en Italie en ligne direct (le propriétaire défunt étant Italien résidant en Italie), quels sont les droits de succession à payer en France par l'héritier résidant en France et ayant son foyer fiscal en France:
1- s'il est exclusivement Français
2- s'il possède la double nationalité Française et Italienne?
Cordialement
Dans le cas d'une succession d'une propriété non locative en Italie en ligne direct (le propriétaire défunt étant Italien résidant en Italie), quels sont les droits de succession à payer en France par l'héritier résidant en France et ayant son foyer fiscal en France:
1- s'il est exclusivement Français
2- s'il possède la double nationalité Française et Italienne?
Cordialement
A voir également:
- Succession d'un bien immobilier en Italie
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Grille salaire immobilier 2024 - - Grilles salariales
- Tva italie 2024 - Guide
- Bien indivis - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 389
2 sept. 2019 à 10:04
2 sept. 2019 à 10:04
Bonjour
Cette succession sera imposée uniquement en Italie en application de la convention fiscale franco-italienne. Pas de taxation en France, le bien étant situé en Italie.
Cette succession sera imposée uniquement en Italie en application de la convention fiscale franco-italienne. Pas de taxation en France, le bien étant situé en Italie.