Travaux (remplacement des huisseries) sur appartement à usage locatif

JABA - 3 sept. 2019 à 18:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 sept. 2019 à 19:51
Suite au décès de mon père en 2003, je suis devenue nue-propriétaire de la moitié d'un appartement à usage locatif, ma mère ayant l'usufruit de ma part (moitié) et propriétaire de l'autre moitié. Des travaux consistant au changement des huisseries ont été commandés en février et elle a donc payé un acompte sur ceux-ci ; les travaux n'ont été réalisés qu'en juillet alors qu'elle est décédée en avril. Le notaire me dit que je dois en régler la moitié. Pouvez-vous me confirmer si c'est effectivement ce qui est prévu dans ce cas. Merci de votre retour. Cordialement. J. B
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
3 sept. 2019 à 19:51
me confirmer si c'est effectivement ce qui est prévu dans ce cas.
Cette participation de moitié représente la fraction vous incombant en votre qualité de nu-propriétaire détenteur de ce droit depuis le décès de votre père.
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