Succession avec un enfant mineur

- - Dernière réponse :  Ade61 - 2 sept. 2019 à 08:34
Bonsoir,

Mon mari est décédé récemment. Je suis enceinte de 7 mois bientôt.
Nous avions un contrat-de-mariage avec separation-de-biens et société réduite aux acquets pour la maison principale. Nous avions fait un testament où mon mari me laissait tout si nous n'avions pas d'enfants, la part maximale en cas d'enfants et une une-donation faite quelques mois avant son décès.
J'aimerais comprendre ce qui va se passer pour ses biens, en majorité qu'il a hérité de ses parents notamment une somme d'argent assez importante.
Le notaire m'a parlé de juge-des-tutelles, usufruit.... mais ce n'est pas clair pour moi.
Que va-t-il se passer pour la -succession? jusqu'aux 18 ans de mon enfant? à sa majorité?

Merci d'avance
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Merci
Le notaire m'a parlé de juge-des-tutelles, usufruit.... mais ce n'est pas clair pour moi.
(copier-coller)
La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge des tutelles.
Lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/15251-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents

Selon le testament, en présence d'un enfant vous recueilleriez la quotité disponible portant sur la moitié des biens composant la succession dès lors que l'autre moitié lui revient en sa qualité d'héritier "réservataire".

La question de l'usufruit ne semble pas se poser.
Demandez des précisions à votre notaire.

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Merci de votre précision. J'ai cru comprendre que suite à la donation, j'allais avoir le choix entre plusieurs options et que dans les options il y avait cet usufruit... Sinon cela voudrait dire que la donation ne sert à rien ??
condorcet
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10591 > Ade61 -
Sinon cela voudrait dire que la donation ne sert à rien ??
Au contraire.
Il s'agit certainement d'une donation au dernier vivant dont les effets se manifestent uniquement après le décès du premier époux.
Effectivement, il existe 3 options dont celle de détenir l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession.
Il en résulterait pour vous d'opter (c'est votre choix) pour l' usufruit sur tous les biens laissés par le défunt, son enfant détenant alors la nue-propriété, vous assurant ainsi une sécurité jusqu'à la fin de vos jours.
Ces droits en usufruit reviendraient à l'enfant lors de votre décès, ou bien avant si vous lui en consentez donation sur tel ou tel autre bien..
La situation n'est pas figée.

Revoyez votre notaire pour parvenir à saisir exactement les tenants et aboutissants de votre option.
C'est tellement compliqué... Merci encore...
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