Mère décédée, calcul des droits de succession

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- - Dernière réponse : xavloulou
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3 septembre 2019
- 3 sept. 2019 à 13:58
Bonjour,

j'ai fait beaucoup de recherches (peut-être mal ;-) mais je n'ai pas trouvé d'exemple de calcul de montant de frais de succession qui me permette de faire une estimation). Et le rendez-vous avec le notaire est en octobre.

merci d'avance à ceux qui pourront m'aider !

ma maman vient de nous quitter cet été fin juillet.

elle était mariée avec mon père, 80 ans, et toujours parmi nous, et j'ai un frère.

le contrat de mariage est sous le régime de séparations de bien.
Et il y avait donation au dernier vivant.
Pas de testament.
Et donc 2 enfants, héritiers réservataires.

Dans la succession, il y a une habitation principale et un studio achetés par les 2 parents, occupés dorénavant par mon père seul.
Montant estimé à 250 000 euros (hab ppale)+ 50 000 euros (studio), soit 300000 euros.

Si j'ai bien compris, mon père a 3 choix :

1) 100% usufruit sur la succession
2) 1/4 Pleine Propriété (PP) + 75% en usufruit sur la succession
3) 1/3 de la succession en PP

Et quelquesoit son choix, il n'a aucun frais de succession à payer.

a) mon raisonnement est il juste ?
b) à quel montant de frais de succession dois-je m'attendre pour chacun des cas 1 2 et 3 ? Sera ce le même montant pour mon frère ?
c) au décès de mon père (si jamais), faudra t'il repayer des frais de succession ?

un grand merci à vous !!!
bonne fin de journée
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Merci
a) mon raisonnement est il juste ?
Oui.

b) à quel montant de frais de succession dois-je m'attendre pour chacun des cas 1 2 et 3 ?
Impossible à savoir sans connaître la valeur de votre part.

Sera ce le même montant pour mon frère ?
À part égale, droits égaux.

c) au décès de mon père (si jamais), faudra t'il repayer des frais de succession ?
"repayer", non ! Mais il y des droits à payer ou non après chaque décès en fonction du patrimoine transmis par chaque défunt.

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3 septembre 2019
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Merci
Merci beaucoup Gayomi pour votre réponse.

Je ne sais pas répondre quant à la valeur de ma part.

Si la succession connue à ce jour est représentée par les 2 biens immobiliers évalués à 300 000, ça ne peut pas servir de base de calcul ?

merci
Gayomi
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21 septembre 2019
2084 -
Est-ce la valeur en pleine propriété? Et les biens appartiennent-ils à vos 2 parents ?
Il doit bien y avoir quelques liquidités aussi, non ?
xavloulou
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> Gayomi
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Bonjour, et merci Gayomi.

c'est la valeur estimée au prix du marché.
oui les 2 biens appartiennent en commun aux parents.
J'ignore pour le reste, je n'ai pas posé la question pour l'instant à mon père.

pouvez vous m'indiquer si ce raisonnement est juste (après recherche) ?

a) au décès de ma mère on prononce la liquidation matrimoniale (contrat séparation de biens) et mon père reçoit donc la moitié, on va tabler sur 150 000.

b) la succession se monte donc à 300 000 - 150 000 = 150 000

1) Si mon père choisit 100% Usufruit :
montant de l'usufruit = 150 000 * 30% (il a 80 ans) = 45 000 euros pour mon père
il reste donc 105 000 à diviser par 2 pour les 2 enfants, soit 52 500.
En considérant l'abattement de 100 000, il n'y aurait donc pas de frais de succession ?

2) S'il choisit 1/4 PP + 3/4 Usufruit, sa part = (150 000 *0.25) + (45 000*0.75) = 61875 ==> il reste (150 000 - 61 875)/2 = 44000 euros par enfant. Donc pas de frais ?

3) S'il choisit 1/3 PP, sa part = 50 000
Et donc 50 000 par enfant et pas de frais de succession.

4) au décès de mon père (si ça doit arriver), et si les sommes étaient gelées à leur valeur d'aujourd'hui, et choix = 100% usufruit la succession vaudrait : 150 000 + 45 000 = 195 000 euros ?
a diviser par 2 enfants, soit 97 500 de succession et pas de frais ?

merci !
Gayomi
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21 septembre 2019
2084 -
1) 2) 3) : oui, c'est ça.

4) l'usufruit ne sera pas pris en compte. Il revient aux nus-propriétaires sans frais ni formalités.
Si votre père opte aujourd'hui pour la totalité en usufruit et si la valeur de l'immobilier restait inchangée, son actif de succession serait de 150 000 €, soit 75 000 € chacun, et donc en-dessous du seuil de taxation.

Attention cependant à ne pas confondre "droits de succession" et "frais". Pas de droits ne signifie pas pas de frais.
xavloulou
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> Gayomi
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21 septembre 2019
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Merci beaucoup pour vos explications Gayomi, c'est très gentil à vous !
Bonne journée !
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