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2 réponses
Est ce qu un testament authentique conserve chez le notaire peut avoir une copie chez son auteur ?
Un testament est "authentique" lorsqu'il a été reçu par 2 notaires ou 1 notaire en présence de 2 témoins.
Contrairement à ce qui vient d'être écrit, l'auteur du testament (le testateur) ne dresse pas soi-même un testament "authentique" pour le remettre à un notaire.
C'est un non-sens juridique.
L'authenticité d'un écrit ne peut pas être reconnue à un document à caractère privé.
S'il est privé, il se désigne par le mot "apocryphe".
(copier-coller)
-Le petit Robert-
apocryphe [apCkYif] adj. et n. m.
• 1220; lat. ecclés. d'o. gr. apocryphus
1¨ Que l'Église ne reconnaît pas, n'admet pas dans le canon biblique. Évangiles apocryphes. — N. m. Les apocryphes de la Bible.
2¨ (XVIIe) Dont l'authenticité est au moins douteuse. Þ controuvé, 1. faux, inauthentique. Testament apocryphe. « Sa vie aventureuse a prêté à des mémoires apocryphes fabriqués de son vivant » (Sainte-Beuve).
Ä CONTR. Authentique, canonique. Reconnu.
Pour répondre plus directement à votre question, le testateur peut toujours demander au notaire ayant reçu son testament authentique de lui en fournir une photocopie, sachant que ledit testament demeure inclus dans les minutes de l'étude notariale sans jamais en ressortir.
Un testament est "authentique" lorsqu'il a été reçu par 2 notaires ou 1 notaire en présence de 2 témoins.
Contrairement à ce qui vient d'être écrit, l'auteur du testament (le testateur) ne dresse pas soi-même un testament "authentique" pour le remettre à un notaire.
C'est un non-sens juridique.
L'authenticité d'un écrit ne peut pas être reconnue à un document à caractère privé.
S'il est privé, il se désigne par le mot "apocryphe".
(copier-coller)
-Le petit Robert-
apocryphe [apCkYif] adj. et n. m.
• 1220; lat. ecclés. d'o. gr. apocryphus
1¨ Que l'Église ne reconnaît pas, n'admet pas dans le canon biblique. Évangiles apocryphes. — N. m. Les apocryphes de la Bible.
2¨ (XVIIe) Dont l'authenticité est au moins douteuse. Þ controuvé, 1. faux, inauthentique. Testament apocryphe. « Sa vie aventureuse a prêté à des mémoires apocryphes fabriqués de son vivant » (Sainte-Beuve).
Ä CONTR. Authentique, canonique. Reconnu.
Pour répondre plus directement à votre question, le testateur peut toujours demander au notaire ayant reçu son testament authentique de lui en fournir une photocopie, sachant que ledit testament demeure inclus dans les minutes de l'étude notariale sans jamais en ressortir.
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