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Partage sur indivision

petoune - 26 oct. 2021 à 09:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2021 à 09:51
Bonjour, Nous avons vendue une parcelle est lorsque nous avons signer le compromis en janvier 2020 nous avons appris que cette parcelle était en indivision ,sauf que depuis 2020 ,sois disant la notaire cherche les autres propriétaire mais n'a aucune réponse .
A questionné le bureau hypothécaire rien ,comment va se faire la vente s'il vous plait merci de me dire

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 26 oct. 2021 à 09:52
,comment va se faire la vente
Elle ne se fera pas sans les autres membres de l'indivision.
Chacun détenant une certaine fraction dans la propriété de cette parcelle ne peut être dépossédé de ses droits..
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