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Calcul actif net taxable

Chris7506 - 25 oct. 2021 à 22:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2021 à 08:20
Bonjour,
Les frais d’ehpad peuvent-ils entrer dans le passif du calcul net taxable?
Mon papa y est décédé 15 jours après son arrivée.
Est il obligatoire d’ajouter à l’actif le forfait mobilier 5% ?
Il n’avait rien de valeur et nous avons fait dons à une association des qq meubles qu’il avait.
Merci par avance.
Christelle
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 oct. 2021 à 08:20
Les frais d’ehpad peuvent-ils entrer dans le passif du calcul net taxable?
Les dettes d'une personne décédée sont inscrites au passif de sa succession.

Est il obligatoire d’ajouter à l’actif le forfait mobilier 5% ?
Réponse affirmative, dès lors qu'il avait laissé du mobilier dans son logement.
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