Apport en usufruit

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 oct. 2021 à 09:40

Bonjour, trois personnes ont crée une société de transport et parmi les associés ,l'un apporte en usufruit. J'aimerais savoir en cas de décès de l'apporteur en usufruit, que feront les deux autres de cet apporte en usufruit. Merci

A voir également:

Apport en usufruit
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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 350

J'aimerais savoir en cas de décès de l'apporteur en usufruit, que feront les deux autres de cet apporte en usufruit.
En s'éteignant naturellement à son décès l'usufruit rejoint la nue-propriété.

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