Apport en usufruit

Mode -  
Bonjour, trois personnes ont crée une société de transport et parmi les associés ,l'un apporte en usufruit. J'aimerais savoir en cas de décès de l'apporteur en usufruit, que feront les deux autres de cet apporte en usufruit. Merci

1 réponse

  1.  condorcet
    J'aimerais savoir en cas de décès de l'apporteur en usufruit, que feront les deux autres de cet apporte en usufruit.
    En s'éteignant naturellement à son décès l'usufruit rejoint la nue-propriété.

    Discussions similaires

    Achat en indivision avec apport différent
    Marielle4083

    6 réponses
    Reprise d'un camping municipal
    MitchB

    8 réponses
    Achat en indivision 50/50 avec des apports différents
    Spes

    3 réponses
    Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
    apx6546

    3 réponses
    Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
    Sympho 5

    7 réponses