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Apport en usufruit

Mode - Modifié le 28 oct. 2021 à 09:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 oct. 2021 à 09:40
Bonjour, trois personnes ont crée une société de transport et parmi les associés ,l'un apporte en usufruit. J'aimerais savoir en cas de décès de l'apporteur en usufruit, que feront les deux autres de cet apporte en usufruit. Merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 oct. 2021 à 09:40
J'aimerais savoir en cas de décès de l'apporteur en usufruit, que feront les deux autres de cet apporte en usufruit.
En s'éteignant naturellement à son décès l'usufruit rejoint la nue-propriété.
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