Erreur du notaire

Question

Bonjour, mon papa est décédé il ya 5mois ,il était marié et pas séparé dans un premier temps le notaire a clos le dossier et ai reçu un virement sur mon compte la somme à été partagé en 3 entre ma belle mère,mon demi frère et moi à part égale, 3 jours plus tard le notaire me rappel en me disant de donne mon accord pour rapatrier les fond car il.y.a eu une erreur car mon papa.etait séparé mais pasdivorce j ai reçu le nouveau calcul et j ai droit qu à 3/16 de la succession ainsi que à mon demi frère et ma belle mère se retrouve avec les 3/4 est ce normal que dois-je exige de mon notaire merci

condorcet · Answer

et j ai droit qu à 3/16 de la succession ainsi que à mon demi frère et ma belle mère se retrouve avec les 3/4 est ce normal 
Une donation au denier vivant a, vraisemblablement, adoptée par les 2 époux, laissant à votre belle-mère  la possibilité de   choisir entre  :
1-l'usufruit sur la  totalité des  biens composant la succession de   votre père;
2-le  quart en pleine propriété + l'usufruit sur  les 3/4;
3-la  quotité  disponible  devant être dans votre schéma familial de 1/3  en pleine propriété.

Elle a  certainement opté pour la 3 ème. possibilité, ne laissant aux  2 enfants que la   nue-propriété  sur  les 3/4.

que dois-je exige de mon notaire 
Vous  devez  bien savoir s'il existe cette donation au dernier  vivant et l'option retenue par votre belle-mère ?
Sinon,   vous posez la question au notaire.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
S'il ne s'agit pas d'africains ou de maghrébins ,  il y a une  dans votre message une énorme incohérence. Si votre père n'était que séparé,  'a il n'a pas pu se remarier . Votre belle-mère n'est donc pas votre belle-mère et elle n'a donc pas pu bénéficier d 'une donation au dernier vivant. Situation à revoir

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