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Casser un usufruit

Danifidanssms - 26 oct. 2021 à 15:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 oct. 2021 à 15:31
Bonjour,
Je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de bien).
J'ai 2 enfants de moins de 13 ans avec mon époux.
Tous les biens son à son nom
Il y a quelque temps, mon époux m'a donné l'usufruit d'un de ces biens afin que je puisse en jouir s'il venait à décéder.
Aujourd'hui nous sommes sur le point de lancer une requête en divorce.
Peut il casser l'usufruit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 oct. 2021 à 15:31
Il y a quelque temps, mon époux m'a donné l'usufruit d'un de ces biens afin que je puisse en jouir s'il venait à décéder.
De quelle façon ?
0

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