Succession suite a un décès
Fufu
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Fufu -
Fufu -
Bonjour,
Mon père est décédé en avril 2021.
Il était propriétaire d'une maison avec son frère depuis 1960 à part égale avant d'épouser ma mère en 1964 sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants issus de l'union de mes parents.
En 1977 le frère de mon père a vendu à mes parents sa part.
Ma 1ère question : suite a cette vente en 1977 ma mère est elle devenue propriétaire à son tour en 1977 ? Si oui a quelle hauteur ?
Ma 2ème question : suite au décès de mon père, ma mère a-t-elle droit à l'usufruit de la maison ? Si oui, les frais de succession pour ses 3 enfants sont ils bien calculés à hauteur de 70% des biens qui comprennent = comptes en banques de mes parents/2 + évaluation maison - abattements de 300000 € ?
Nb : ma mère est née en 1942
Merci par avance
Pierre Fucile
Mon père est décédé en avril 2021.
Il était propriétaire d'une maison avec son frère depuis 1960 à part égale avant d'épouser ma mère en 1964 sous le régime de la communauté. Nous sommes 3 enfants issus de l'union de mes parents.
En 1977 le frère de mon père a vendu à mes parents sa part.
Ma 1ère question : suite a cette vente en 1977 ma mère est elle devenue propriétaire à son tour en 1977 ? Si oui a quelle hauteur ?
Ma 2ème question : suite au décès de mon père, ma mère a-t-elle droit à l'usufruit de la maison ? Si oui, les frais de succession pour ses 3 enfants sont ils bien calculés à hauteur de 70% des biens qui comprennent = comptes en banques de mes parents/2 + évaluation maison - abattements de 300000 € ?
Nb : ma mère est née en 1942
Merci par avance
Pierre Fucile
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
1ère question : suite a cette vente en 1977 ma mère est elle devenue propriétaire à son tour en 1977 ?
Réponse négative.
2ème question : suite au décès de mon père, ma mère a-t-elle droit à l'usufruit de la maison ?
Si vous ne le savez pas ? Nous non plus.
Reportez-vous aux documents dressés par le notaire chargé du règlement de la succession.
Réponse négative.
2ème question : suite au décès de mon père, ma mère a-t-elle droit à l'usufruit de la maison ?
Si vous ne le savez pas ? Nous non plus.
Reportez-vous aux documents dressés par le notaire chargé du règlement de la succession.
Fufu
Merci
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