Droit du dernier vivant
Utilisateur anonyme
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27 oct. 2021 à 00:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2021 à 21:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2021 à 21:42
A voir également:
- Droit du dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
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condorcet
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27 oct. 2021 à 08:23
27 oct. 2021 à 08:23
elle voudrait vendre, afin de récuperer au moins de quoi acheter un studio en ville. quels sont ses droits?
Si en raison de son âge elle souhaite vivre dans un logement plus adapté à sa situation, elle peut vouloir vendre ce bien immobilier , notamment en raison du montant des charges très élevé lui incombant qu'elle ne peut plus supporter économiquement.
Néanmoins, les enfants doivent soit lui proposer d'acquérir ses droits dans la propriété, ou vendre le tout ensemble.
Car avoir la pleine propriété et ne pouvoir en disposer, ça sert a quoi ?
Cela sert à détenir la nue-propriété ET l'usufruit sur le même bien.
Dans votre cas, en présence d'une donation au dernier vivant votre mère devrait détenir la pleine propriété sur les 5/8° et l'usufruit sur les 3/8°.
Vous, les enfants, détenant les 3/8° en nue-propriété, êtes dans l'indivision avec votre mère.
L'inconvénient de l'indivision est très connu.
Tout appartient à tous et rien à personne individuellement.
Soit vous suivez votre mère dans sa démarche, soit les 6 enfants:
1-vendent avec elle ;
2-achètent ses droits sur cette grande maison ;
3-se regroupent pour acquérir, en leur nom, le studio en ville qu'elle convoite en l'hébergeant gratuitement.
Si en raison de son âge elle souhaite vivre dans un logement plus adapté à sa situation, elle peut vouloir vendre ce bien immobilier , notamment en raison du montant des charges très élevé lui incombant qu'elle ne peut plus supporter économiquement.
Néanmoins, les enfants doivent soit lui proposer d'acquérir ses droits dans la propriété, ou vendre le tout ensemble.
Car avoir la pleine propriété et ne pouvoir en disposer, ça sert a quoi ?
Cela sert à détenir la nue-propriété ET l'usufruit sur le même bien.
Dans votre cas, en présence d'une donation au dernier vivant votre mère devrait détenir la pleine propriété sur les 5/8° et l'usufruit sur les 3/8°.
Vous, les enfants, détenant les 3/8° en nue-propriété, êtes dans l'indivision avec votre mère.
L'inconvénient de l'indivision est très connu.
Tout appartient à tous et rien à personne individuellement.
Soit vous suivez votre mère dans sa démarche, soit les 6 enfants:
1-vendent avec elle ;
2-achètent ses droits sur cette grande maison ;
3-se regroupent pour acquérir, en leur nom, le studio en ville qu'elle convoite en l'hébergeant gratuitement.
Utilisateur anonyme
27 oct. 2021 à 10:27
27 oct. 2021 à 10:27
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réactivité, mais, ma question est la suivante, Certains indivisaires, donc, si j'ai bien compris, nous les enfants détenons les 3/8 en nue propriété, donc 2 d entre eux, ne veulent pas que notre mère vendent, car la part qui nous revient ne cera pas importante
tant dis que si elle décède, elles récurèrent l'intégralité, mais cela est inhumain, ma mère, désire vendre, et leur céder outre la moitié de la valeur de la maison, faire donation de la moitié de sa part en numéraire, afin qu'il lui reste de quoi s'acheter un studio adapté.
sinon, elle est vouée a rester enfermée, dans cette grande maison de 115 m2, mal chauffée, sans douche adaptée pou se laver, un escaliers avec plus de 10 marches pour sortir , au risque de tomber, des frais énormes, bref,
est ce qu'il y a un moyen de se sortir de cette situation, en sachant qu'elle ne veut pas déshériter ses enfants, mais bien au contraire , leur céder pratiquement 80 % de la vente.
Qu'a t elle le droit de faire avec avec la moitié qui lui appartient en pleine propriété, ?
peut elle encore faire une donation de cette part qui lui appartient?
peut elle vendre cette part qui lui appartient ? et après nous serions en indivision ace cette autre personne(acheteur) ce que ma mère veut, cest se sortir de cette situation et vivre correctement sans se soucier des énormes frais d'entretien de cette maison, ou elle ne se plait plus,
Merci
Je vous remercie pour votre réactivité, mais, ma question est la suivante, Certains indivisaires, donc, si j'ai bien compris, nous les enfants détenons les 3/8 en nue propriété, donc 2 d entre eux, ne veulent pas que notre mère vendent, car la part qui nous revient ne cera pas importante
tant dis que si elle décède, elles récurèrent l'intégralité, mais cela est inhumain, ma mère, désire vendre, et leur céder outre la moitié de la valeur de la maison, faire donation de la moitié de sa part en numéraire, afin qu'il lui reste de quoi s'acheter un studio adapté.
sinon, elle est vouée a rester enfermée, dans cette grande maison de 115 m2, mal chauffée, sans douche adaptée pou se laver, un escaliers avec plus de 10 marches pour sortir , au risque de tomber, des frais énormes, bref,
est ce qu'il y a un moyen de se sortir de cette situation, en sachant qu'elle ne veut pas déshériter ses enfants, mais bien au contraire , leur céder pratiquement 80 % de la vente.
Qu'a t elle le droit de faire avec avec la moitié qui lui appartient en pleine propriété, ?
peut elle encore faire une donation de cette part qui lui appartient?
peut elle vendre cette part qui lui appartient ? et après nous serions en indivision ace cette autre personne(acheteur) ce que ma mère veut, cest se sortir de cette situation et vivre correctement sans se soucier des énormes frais d'entretien de cette maison, ou elle ne se plait plus,
Merci
condorcet
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27 oct. 2021 à 11:25
27 oct. 2021 à 11:25
donc 2 d entre eux, ne veulent pas que notre mère vendent, car la part qui nous revient ne cera pas importante.
Bien sûr, ils perdraient 20 % !!!!!
Il n'y a pas de petits profits !!!!
Qu'ils fassent alors les frais de restauration de cette grande maison, inadaptée au minimum de confort.
Qu'a t elle le droit de faire avec avec la moitié qui lui appartient en pleine propriété, ?
Elle peut la donner à ses enfants, mais elle n'aura plus les fonds nécessaires à l'acquisition de son studio.
Etant dans l'indivision avec ses enfants, l'accord de tous serait nécessaire.
peut elle vendre cette part qui lui appartient ? et après nous serions en indivision ace cette autre personne(acheteur)
Effectivement, si ses enfants ne veulent pas acquérir ses droits, étant libérée de cette contrainte, elle peut donc vendre à un tiers, étranger à la famille, tout autant que soit trouvé cet oiseau rare de vouloir entrer dans une indivision avec des inconnus.
Comme vous pouvez le constater, une indivision familiale n'est déjà pas une sinécure, imaginez le contexte entre personnes sans lien de parenté.
Bien sûr, ils perdraient 20 % !!!!!
Il n'y a pas de petits profits !!!!
Qu'ils fassent alors les frais de restauration de cette grande maison, inadaptée au minimum de confort.
Qu'a t elle le droit de faire avec avec la moitié qui lui appartient en pleine propriété, ?
Elle peut la donner à ses enfants, mais elle n'aura plus les fonds nécessaires à l'acquisition de son studio.
Etant dans l'indivision avec ses enfants, l'accord de tous serait nécessaire.
peut elle vendre cette part qui lui appartient ? et après nous serions en indivision ace cette autre personne(acheteur)
Effectivement, si ses enfants ne veulent pas acquérir ses droits, étant libérée de cette contrainte, elle peut donc vendre à un tiers, étranger à la famille, tout autant que soit trouvé cet oiseau rare de vouloir entrer dans une indivision avec des inconnus.
Comme vous pouvez le constater, une indivision familiale n'est déjà pas une sinécure, imaginez le contexte entre personnes sans lien de parenté.
Utilisateur anonyme
27 oct. 2021 à 20:50
27 oct. 2021 à 20:50
Bonjour,
Finalement, lorsqu'on a fait le tour, Ma mère est coincée de tous les côtés,
aucune liberté, fallait choisir la donation universelle avec attribution du patrimoine, mais encore fallait il en être informé!!
Donc, j'aurais une dernière question, dans ce cas, pour mettre un terme, pourquoi retourner une fois de plus chez le notaire , lorsqu'elle ne sera plus là, ne vaut il pas mieux, donner sa part à ses enfants dès maintenant, nous serions en indivision, nous règlerons les frais de cette donation, aujourd'hui, et ma mère garde l'usufruit, puisqu'elle n'a pas d'autre choix,
et plus tard, on aurait plus besoin de retourner chez le notaire pour la succession du dernier vivant.
Qu'en pensez vous, ? c'est ma mère et 4 de ses enfants, qui l'ont suggéré aujourd'hui,
Est ce une bonne solution ? finalement on anticipe c'est tout
qu'en pensez vous,? ma mère souhaite qu'il n'y aie pas de conflits lorsqu'elle ne sera plus de ce monde, vu que c'est tendu avec celles qui s'opposent "aujourd'hui" à la vente
cordialement ( est ce que le notaire peux faire la succession et la donation de la part de ma mère en même temps, ?
Finalement, lorsqu'on a fait le tour, Ma mère est coincée de tous les côtés,
aucune liberté, fallait choisir la donation universelle avec attribution du patrimoine, mais encore fallait il en être informé!!
Donc, j'aurais une dernière question, dans ce cas, pour mettre un terme, pourquoi retourner une fois de plus chez le notaire , lorsqu'elle ne sera plus là, ne vaut il pas mieux, donner sa part à ses enfants dès maintenant, nous serions en indivision, nous règlerons les frais de cette donation, aujourd'hui, et ma mère garde l'usufruit, puisqu'elle n'a pas d'autre choix,
et plus tard, on aurait plus besoin de retourner chez le notaire pour la succession du dernier vivant.
Qu'en pensez vous, ? c'est ma mère et 4 de ses enfants, qui l'ont suggéré aujourd'hui,
Est ce une bonne solution ? finalement on anticipe c'est tout
qu'en pensez vous,? ma mère souhaite qu'il n'y aie pas de conflits lorsqu'elle ne sera plus de ce monde, vu que c'est tendu avec celles qui s'opposent "aujourd'hui" à la vente
cordialement ( est ce que le notaire peux faire la succession et la donation de la part de ma mère en même temps, ?
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27 oct. 2021 à 21:42
27 oct. 2021 à 21:42
qu'en pensez vous,?
Vous voulez tout et son contraire, même l'impossible.
Voyez votre notaire.
Vous voulez tout et son contraire, même l'impossible.
Voyez votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...