Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat bateau

sil -  
 dibokow -
Bonjour
Nous avons acheté un modeste bateau mon épouse et moi-même il y a plusieurs années..Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. C'est mon épouse qui a réglé l'achat du bateau mais la carte de circulation est à mon nom. Que faire si je viens à décéder
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dibokow
 
Bonjour,
Je ne pense pas que la carte de circulation du bateau soit un titre de propriété (comme la carte grise pour les voitures)
Si votre femme peut prouver que c'est bien elle qui a payé le bateau alors il lui appartient et elle peut changer la carte de circulation à son nom.
0

Discussions similaires

Qui doit payer la construction d'un bateau?
Arnaud03 -
dany311 -

8 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
abaissement trottoir
liline0271 -
JiGéGé -

3 réponses
La mairie me demande de faire une entrée bateaux
jeremy -
Stupid -

23 réponses
32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses