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Achat bateau

sil - 27 oct. 2021 à 06:22
 dibokow - 27 oct. 2021 à 12:31
Bonjour
Nous avons acheté un modeste bateau mon épouse et moi-même il y a plusieurs années..Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. C'est mon épouse qui a réglé l'achat du bateau mais la carte de circulation est à mon nom. Que faire si je viens à décéder
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
dibokow
27 oct. 2021 à 12:31
Bonjour,
Je ne pense pas que la carte de circulation du bateau soit un titre de propriété (comme la carte grise pour les voitures)
Si votre femme peut prouver que c'est bien elle qui a payé le bateau alors il lui appartient et elle peut changer la carte de circulation à son nom.
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