A qui le terrain
gallie2013
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maurice -
maurice -
bonjour ma maman a acheté un terrain en 1966 et construit notre maison a la suite du décès de mon papa en 1963 aujourd'hui malade .je viens d'apprendre que la maison elle en a juste l usufruit mais c est avec l argent de notre heritage qu elle avait construit la maison Avons nous des recourt MERCI de votre réponse
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3 réponses
Bonjour
A partir des éléments que vous fournissez, cette maison était un bien propre à votre mère. Si elle n'en possède aujourd'hui que l'usufruit, c'est qu'elle a vendu la nue-propriété, sans doute à son ami. . Vous avez intérêt à interroger le service de la publicité foncière pour savoir qui est le propriétaire du bien.
A partir des éléments que vous fournissez, cette maison était un bien propre à votre mère. Si elle n'en possède aujourd'hui que l'usufruit, c'est qu'elle a vendu la nue-propriété, sans doute à son ami. . Vous avez intérêt à interroger le service de la publicité foncière pour savoir qui est le propriétaire du bien.
maurice
Merci pour votre réponse je vais me renseigner mais si elle a vendue à son ami ça change quoi pour ma sœur et moi nos n avons plus rien
Avons nous des recourt
Si la situation juridique est telle que vous l'exposez, votre mère détenant l'usufruit sur cette maison, vous , les enfants, devez posséder la nue-propriété.
Vous n'avez aucun recours à exercer envers qui que ce soit.
Votre mère possède des droits que vous récupérerez à son décès.
Vous n'êtes donc pas spoliés.
Toutefois, vérifiez le titre de propriété.
Si la situation juridique est telle que vous l'exposez, votre mère détenant l'usufruit sur cette maison, vous , les enfants, devez posséder la nue-propriété.
Vous n'avez aucun recours à exercer envers qui que ce soit.
Votre mère possède des droits que vous récupérerez à son décès.
Vous n'êtes donc pas spoliés.
Toutefois, vérifiez le titre de propriété.
Bonjour merci pour votre réponse. Mais nous n avons aucun papier et la maison est habité par le fils de son ami pouvait elle vendre la maison à son ami et garder l usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...