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3 réponses
Bonjour
A partir des éléments que vous fournissez, cette maison était un bien propre à votre mère. Si elle n'en possède aujourd'hui que l'usufruit, c'est qu'elle a vendu la nue-propriété, sans doute à son ami. . Vous avez intérêt à interroger le service de la publicité foncière pour savoir qui est le propriétaire du bien.
A partir des éléments que vous fournissez, cette maison était un bien propre à votre mère. Si elle n'en possède aujourd'hui que l'usufruit, c'est qu'elle a vendu la nue-propriété, sans doute à son ami. . Vous avez intérêt à interroger le service de la publicité foncière pour savoir qui est le propriétaire du bien.
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 27 oct. 2021 à 08:41
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Avons nous des recourt
Si la situation juridique est telle que vous l'exposez, votre mère détenant l'usufruit sur cette maison, vous , les enfants, devez posséder la nue-propriété.
Vous n'avez aucun recours à exercer envers qui que ce soit.
Votre mère possède des droits que vous récupérerez à son décès.
Vous n'êtes donc pas spoliés.
Toutefois, vérifiez le titre de propriété.
Si la situation juridique est telle que vous l'exposez, votre mère détenant l'usufruit sur cette maison, vous , les enfants, devez posséder la nue-propriété.
Vous n'avez aucun recours à exercer envers qui que ce soit.
Votre mère possède des droits que vous récupérerez à son décès.
Vous n'êtes donc pas spoliés.
Toutefois, vérifiez le titre de propriété.
Bonjour merci pour votre réponse. Mais nous n avons aucun papier et la maison est habité par le fils de son ami pouvait elle vendre la maison à son ami et garder l usufruit
condorcet
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27 oct. 2021 à 15:10
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Mais nous n avons aucun papier
Vous pouvez vous procurer une copie de l'acte auprès des services de la publicité foncière, ainsi saurez-vous exactement ce qui c'est passé dans le "passé", et, quelle est la situation juridique de cette maison.
Vous pouvez vous procurer une copie de l'acte auprès des services de la publicité foncière, ainsi saurez-vous exactement ce qui c'est passé dans le "passé", et, quelle est la situation juridique de cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2021 à 21:24