Droit de signature [Résolu]

josephine - 10 avril 2017 à 00:58 - Dernière réponse :  josephine
- 10 avril 2017 à 10:35
Bonjour,
Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.
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2 réponses

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condorcet 25416 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 10/04/2017 à 08:27
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Utile
a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire.
Une succession s'ouvre toute seule au décès de la personne.
Aucune démarche de la part de qui que ce soit est nécessaire.
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Utile
Bonjour,
Merci de votre réponse.
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