Donation succession familiale [Résolu]

Ninja 3472 - 11 avril 2017 à 18:37 - Dernière réponse : condorcet 25415 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 11 avril 2017 à 20:09
Bonjour,
Mon frere est décédé au début 2016 il était célibataire , mais il avait eu un enfant qu'il n'avait pas reconnu ,peut il prétendre à quelques chose de la succession merci
Afficher la suite 

5 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25415 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 18:44
+1
Utile
peut il prétendre à quelques chose de la succession
Réponse négative.
Pour hériter il est indispensable d'établir un lien entre la personne décédée et celui se prétendant être son héritier par son acte de l'acte de naissance ou un acte de reconnaissance de paternité, ce que votre défunt frère n'a pas fait.
Mais l'enfant peut engager une procédure en de recherche en paternité jusqu'à l'âge de 28 ans.
Donc, il pourrait resurgir un jour ou l'autre.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de condorcet
0
Utile
1
Bonjour,
à priori non, sauf s'il (ou sa mère, s'il est mineur) parvient à prouver sa filiation et que la justice la confirme.
Quel âge a-t-il ? À t'il été reconnu par quelqu'un d'autre ? Élevé par cette personne pendant plus de 5 ans ?
Il a déjà 32 ans cette année , et n'a été élevé que par sa mère nous pensons ...
Commenter la réponse de Marina
0
Utile
1
Il a 32 ans cette année et a été élevé par sa mère
condorcet 25415 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 11 avril 2017 à 20:09
Il a 32 ans cette année et a été élevé par sa mère
Et alors ?
Cela n'en fait pas le fils de son père s'il ne peut pas le prouver.
Commenter la réponse de Ninja3472
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une