Modification droit de succession d'enfants d'un premier lit
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Peter13270
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Peter13270 Messages postés 4 Statut Membre -
Peter13270 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes mariés mon épouse et moi sous le régime de la communauté des biens.
Nous avons chacun 2 enfants d'un premier lit et pas d'enfant en commun.
Nous avons acheté un bien immobilier et l’avons validé par un acte notarié avec la donation au dernier vivant.
En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit et à son décès, les enfants de chaque lit se partage le bien, dans notre cas pour 1/4 chacun.
Dernièrement nous avons été abusés par mes enfants, nous souhaitons savoir s’il y a une possibilité de réduire leurs parts d’héritage au profit de mon épouse et à ses 2 enfants.
Nous vous serions reconnaissants de nous informer des possibilités, de nous indiquer la procédure, nous orienter vers le professionnel concerné et éventuellement nous indiquer le coût de la modification de la donation entre époux.
Pour info, nous demeurons à ***.
Cordialement, Mme & Mr *****
(**)Supprimé par la modération
Nous sommes mariés mon épouse et moi sous le régime de la communauté des biens.
Nous avons chacun 2 enfants d'un premier lit et pas d'enfant en commun.
Nous avons acheté un bien immobilier et l’avons validé par un acte notarié avec la donation au dernier vivant.
En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit et à son décès, les enfants de chaque lit se partage le bien, dans notre cas pour 1/4 chacun.
Dernièrement nous avons été abusés par mes enfants, nous souhaitons savoir s’il y a une possibilité de réduire leurs parts d’héritage au profit de mon épouse et à ses 2 enfants.
Nous vous serions reconnaissants de nous informer des possibilités, de nous indiquer la procédure, nous orienter vers le professionnel concerné et éventuellement nous indiquer le coût de la modification de la donation entre époux.
Pour info, nous demeurons à ***.
Cordialement, Mme & Mr *****
(**)Supprimé par la modération
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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2 réponses
nous souhaitons savoir s’il y a une possibilité de réduire leurs parts d’héritage au profit de mon épouse.......
Réponse affirmative, restreindre leurs droits à leur "réserve" des 2/3, soit 1/3 chacun, le 3 ème. étant la quotité disponible pouvant être léguée à votre conjoint.
.......et à ses 2 enfants ?
N'étant pas les vôtres, ils devront supporter des droits de succession au taux de 60 %.
nous orienter vers le professionnel concerné
Tout simplement à votre notaire détenteur de la minute de votre donation au dernier vivant.
......et éventuellement nous indiquer le coût de la modification de la donation entre époux.
Aucune modification d'un acte n'est possible, mais dans le corps du testament vous avez la possibilité de révoquer cette donation, sans autre formalité.
Réponse affirmative, restreindre leurs droits à leur "réserve" des 2/3, soit 1/3 chacun, le 3 ème. étant la quotité disponible pouvant être léguée à votre conjoint.
.......et à ses 2 enfants ?
N'étant pas les vôtres, ils devront supporter des droits de succession au taux de 60 %.
nous orienter vers le professionnel concerné
Tout simplement à votre notaire détenteur de la minute de votre donation au dernier vivant.
......et éventuellement nous indiquer le coût de la modification de la donation entre époux.
Aucune modification d'un acte n'est possible, mais dans le corps du testament vous avez la possibilité de révoquer cette donation, sans autre formalité.
Bonjour,
rencontrez à nouveau le notaire afin de lui faire part de vos souhaits, il saura vous conseiller de façon précise, modification de la donation au dernier vivant, testament ?!
Mais comme vous avez deux enfants, ils ne peuvent pas bénéficier de moins d'un tiers de votre succession. Vous ne pouvez pas entièrement les déshériter.
rencontrez à nouveau le notaire afin de lui faire part de vos souhaits, il saura vous conseiller de façon précise, modification de la donation au dernier vivant, testament ?!
Mais comme vous avez deux enfants, ils ne peuvent pas bénéficier de moins d'un tiers de votre succession. Vous ne pouvez pas entièrement les déshériter.
Je prends rendez vous chez le notaire pour faire.
J'ai omis l'essentiel.
Il n'est pas nécessaire de consentir ce legs de la quotité disponible par un testament puisque la donation au dernier vivant y pourvoit.
Trois possibilités sont offertes :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-ou la quotité disponible, laquelle est d'un tiers puisque vos 2 enfants sont réservataires pour les 2/3.
Il suffira à votre conjoint de choisir la 3ème. option
Prenez néanmoins conseil auprès de votre notaire.
J'ai omis l'essentiel.
Il n'est pas nécessaire de consentir ce legs de la quotité disponible par un testament puisque la donation au dernier vivant y pourvoit.
Trois possibilités sont offertes :
-l'usufruit sur la totalité de la succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-ou la quotité disponible, laquelle est d'un tiers puisque vos 2 enfants sont réservataires pour les 2/3.
Il suffira à votre conjoint de choisir la 3ème. option
Prenez néanmoins conseil auprès de votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...