Nu-propriété et charges
Résolu
lionolas
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans) ne veut plus devoir faire face aux charges (factures, impots etc...) et envisage de reprendre le bien et de le vendre pour s'en "débarrasser"...Existe-t'il un moyen légal pour que je puisse prendre à sa place les charges et le cout de cette propriété ? le but étant que le propriétaire actuel, ne reçoive plus rien comme factures et courriers concernant ce bien qui est devenu mon logement actuel.
Merci
ps: j'ai tenté de m'inscrire, mais apparemment ça n'a pas fonctionné.
Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans) ne veut plus devoir faire face aux charges (factures, impots etc...) et envisage de reprendre le bien et de le vendre pour s'en "débarrasser"...Existe-t'il un moyen légal pour que je puisse prendre à sa place les charges et le cout de cette propriété ? le but étant que le propriétaire actuel, ne reçoive plus rien comme factures et courriers concernant ce bien qui est devenu mon logement actuel.
Merci
ps: j'ai tenté de m'inscrire, mais apparemment ça n'a pas fonctionné.
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1 réponse
Je suis actuellement nu-propriétaire (suite à donation familiale) mais le propriétaire âgé (80 ans)
Si vous détenez la nue-propriété, cette personne âgée de 80 ans ne peut que posséder l'usufruit.
et envisage de reprendre le bien et de le vendre pour s'en "débarrasser"...
Il oublie tout simplement qu'il n'est plus propriétaire du bien donné et qu'il ne peut donc plus en disposer à son gré.
Existe-t'il un moyen légal pour que je puisse prendre à sa place les charges et le cout de cette propriété ?
Votre bonne volonté, tout simplement.
Personne ne vous adressera de reproches d'avoir supporté le coût de charges ne vous concernant pas.
Pour faire plus simple, que par acte notarié le donateur fasse abandon de ses droits d'usufruitier en raison des charges trop importantes vis à vis desquelles ses moyens financiers ne lui permettent plus d'assumer.
Si vous détenez la nue-propriété, cette personne âgée de 80 ans ne peut que posséder l'usufruit.
et envisage de reprendre le bien et de le vendre pour s'en "débarrasser"...
Il oublie tout simplement qu'il n'est plus propriétaire du bien donné et qu'il ne peut donc plus en disposer à son gré.
Existe-t'il un moyen légal pour que je puisse prendre à sa place les charges et le cout de cette propriété ?
Votre bonne volonté, tout simplement.
Personne ne vous adressera de reproches d'avoir supporté le coût de charges ne vous concernant pas.
Pour faire plus simple, que par acte notarié le donateur fasse abandon de ses droits d'usufruitier en raison des charges trop importantes vis à vis desquelles ses moyens financiers ne lui permettent plus d'assumer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avis partagé, c'est ça la bonne solution